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Contrat Sicomines : Le CNPAV alerte sur un manque à gagner de 132 millions $ pour l’État congolais

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Photo d'illustration.
  • Mines

La coalition "Le Congo n’est pas à vendre" (CNPAV) exprime ses préoccupations sur les déséquilibres de l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise, signé le 14 mars 2024 entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises.

Dans son rapport publié ce mercredi 5 mars, la coalition, à travers son partenaire Centre Carter, révèle que malgré l'objectif affiché de rendre l'accord plus avantageux pour la RDC, cet avenant aurait entraîné une perte financière de 132 millions de dollars américains en 2024, sans amélioration notable dans l'exécution des infrastructures.

Pertes financières et gouvernance opaque

Le CNPAV pointe plusieurs faiblesses :

Reconduction des exonérations fiscales au profit de Sicomines, privant l'État congolais de recettes cruciales ;

Mode de gouvernance hors circuit étatique, échappant aux mécanismes classiques de contrôle ;

Un système de calcul basé sur le cours du cuivre, générant de nouvelles pertes pour la RDC ;

Un bilan globalement décevant après 16 ans d’application de la convention.

Appel à une révision en profondeur

Face à ces constats, le CNPAV invite la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Comité Exécutif de l'ITIE-RDC à engager des réformes structurelles pour rééquilibrer l'accord dans l'intérêt du peuple congolais.

Malgré l'augmentation de l'investissement annoncé dans les infrastructures, passant de 3,2 à 7 milliards de dollars, la coalition estime que la nouvelle formule de financement reste défavorable à l’État congolais.

La renégociation de cet accord reste cruciale pour garantir une exploitation juste des ressources naturelles au profit du développement national.

Lovic-Benjamin Nsapu