COMMUNIQUE
La coalition le Congo N'est Pas à Vendre "CNPAV" se dit vivement préoccupée par les informations faisant état d'une donation de US$70 millions qui aurait été fait par Zijin Mining au profit d'une organisation non-gouvernementale (ONG) dirigée par monsieur Jean- David E'ngazi, membre du conseil d'administration de la Cominière.
Le CNPAV constate que ceci n'est que le plus récent d'une succession d'informations inquiétantes sur la gestion opaque des actifs de lithium du pays par la Cominière - une société du portefeuille de l'Etat. Il demande une enquête officielle et que les hauts fonctionnaires impliqués dans la mauvaise gestion des ressources du pays soient tenus redevables.
La République démocratique du Congo (RDC) possède un des gisements de lithium les plus stratégiques du monde, notamment le gisement de Kitotolo-Manono, dans le Tanganyika. Dans le contexte de la transition énergétique, ce minerai est hautement convoité en raison de son utilisation dans les batteries des véhicules électriques. Le gisement de lithium de Manono présente un énorme potentiel pour aider la RDC à se développer économiquement. Cependant, il a été au centre de nombreuses accusations, notamment de corruption et de mauvaise gestion.
Ce gisement a fait l'objet d'une forte compétition entre investisseurs et appartenait jusqu'en 2022 à Dathcom, une joint-venture contrôlée par une société australienne AVZ Minerals. En avril 2022, le ministère avait demandé la rétrocession de la partie nord-est du gisement, et a ensuite annulé le permis pour Kitotolo-Manono complètement en février 2023. Vu le fort intérêt d'investisseurs pour le site, le gouvernement aurait dû organiser un appel d'offre pour négocier un accord en position de force. En lieu et place, le ministère semble avoir permis à la Cominière de négocier de gré à gré un accord avec Zijin Mining qui reste non publié jusqu'à aujourd'hui.
En octobre 2023, la Cominière a signé un nouveau contrat de coentreprise avec Zijin Mining lui donnant effectivement le contrôle de la section nord-est du gisement Manono en créant une coentreprise appelée Manono Lithium SAS. Il a été annoncé que dans le cadre de cet accord, Manono Lithium ferait une donation de 70 millions de dollars pour soutenir les efforts humanitaires » dans l'Est et le Nord-Est de la RDC Le 19 avril 2024, Africa Intelligence a rapporté que Zijin Mining avait fait cette donation à une ONG relativement méconnue appelée "Le Bouclier", et que le président de cette ONG est Jean David E'Ngazi, membre du conseil d'administration de la Cominière.
CNPAV considèrent que les fonds pour les interventions sociales octroyés en marge de la conclusion d'un contrat minier stratégique devraient être gérés par l'État congolais et non par une entité privée. Pire, le transfert de $70 millions à une ASBL dont le président est membre du conseil d'administration de la Cominière ayant participé aux discussions pour l'accès à ce permis minier, pourrait constituer un acte de corruption.
La CNPAV estime que ces paiements pourraient créer des conflits d'intérêts à travers un enrichissement illicite des membres du conseil d'administration de la Cominière et constitue en effet un détournement des fonds au détriment de la population congolaise qui vit dans l'extrême pauvreté. Cette pratique est contraire au code de conduite des agents de carrières et de l'administration publique. Les membres du conseil d'administration de la Cominière sont responsables de décisions importantes concernant les précieux actifs miniers de la RDC, décisions qui pourraient clairement être influencées par des paiements importants aux organisations privées des membres du conseil d'administration par un investisseur.
Le contrat du joint venture » Manono Lithium SAS n'a pas été publié, malgré l'exigence de la loi de la RDC selon laquelle tous les contrats miniers doivent être divulgués dans un délai de 60 jours. Le CNPAV estime que ce contrat devrait être publié immédiatement afin de permettre aux citoyens congolais de vérifier si l'accord est dans le meilleur intérêt du pays et de son développement économique.
La CNPAV note également, en guise de contexte, que la gestion par la Cominière des actifs de lithium de la RDC, qu'elle détient pour le compte de l'État, fait l'objet de critiques depuis plusieurs années. Des questions ont également été soulevées sur la manière dont le contrôle du gisement Manono a été accordé en 2016 à la société australienne AVZ Minerals, et si le si le contrat était une bonne affaire pour la RDC.
De plus, la Cominière a été accusée en 2022 par l'Insp énérale des finances (IGF) d'avoir bradée » les actifs de lithium de l'État et d'avoir pidé les bénéfices. De plus, sa gestion des gisements de lithium autour de Manono a contribué aux conflits très médiatisés entre les investisseurs, notamment AVZ Minerals, ouvrant la RDC à un arbitrage commercial international qui pourrait à terme coûter au pays des millions de dollars.
Enfin, il avait été rapporté en 2023 que l'actuelle présidente du conseil d'administration de la Cominière, Lisette Kabanga, avant sa nomination chez la Cominière, dirigeait une société de consultance qui avait reçu 1,6 million de dollars en commission lorsque Zijin Mining a acquis pour la première fois des actions du projet Manono auprès de la Cominière en 2021.
Le CNPAV appelle au gouvernement de la République et les institutions de contrôle à :
- Lancer une enquête officielle sur la mauvaise gestion par la Corninière et les ministères des mines et du portefeuille, du gisement de lithium de Kitotolo-Manono;
- Entamer une action disciplinaire contre les membres du conseil d'administration impliqués dans la transaction vers l'ONG le Bouclier;
- Passer à la restitution des fonds au trésor public et entamer un audit indépendant des fonds déjà reçus et dépensés par Le Bouclier;
- Utiliser les résultats de l'enquête de l'IGF pour des actions judiciaires contre les personnes impliquées dans le dossier;
- Inscrire cette question au conseil des ministres et inviter le ministre des mines devant la presse dans le cadre de la redevabilité du gouvernement;
- Inviter le ministre des mines devant le parlement pour lui dresser une question orale avec débat sur le dossier Cominière;
- Assurer la publication du contrat Manono Lithium SAS conformément aux exigences du code minier.
