Selon des documents consultés par l'AFP, l'État congolais accuse le groupe Apple d'utiliser des minerais "exploités illégalement" dans ses produits, provenant "de mines congolaises" où "de nombreux droits humains sont violés". Les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC) pour rédiger une mise en demeure affirment que la société Apple utilise des minerais stratégiques achetés au Rwanda dans ses produits, selon les informations fournies par Kinshasa.
Les avocats affirment également que le Rwanda joue un rôle central dans l'exploitation illégale de minerais, notamment de l'étain et du tantale en RDC. Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda avant d'être intégrés dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Apple doit répondre "dans un délai de trois semaines"
Les avocats poursuivent en affirmant que ces minerais controversés proviendraient principalement de mines congolaises où de nombreux droits humains sont violés. D'après un document de l'ONG The Enough Project datant de 2015, « ces gisements de minerais sont souvent sous le contrôle de groupes armés qui obligent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais ». Ce document dénonçait également le fait que des enfants étaient contraints de travailler dans ces mines.
Les deux filiales d'Apple en France ont reçu cette mise en demeure de la part des avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.
Un courrier a également été envoyé à la maison mère américaine de la grande entreprise technologique. Les avocats mandatés par la RDC ont déclaré que "toutes les options judiciaires sont maintenant sur la table".
Apple, contacté par l'AFP, fait référence à son rapport annuel de 2023 sur les minéraux du conflit. Dans ce rapport, il est indiqué qu'aucune preuve raisonnable n'a été trouvée pour conclure que l'une des fonderies ou des raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) faisant partie de la chaîne d'approvisionnement d'Apple au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe.
Dans un communiqué publié au mois de mars dernier, la Société civile de Masisi au Nord-Kivu, a invité le Gouvernement congolais et d'autres institutions de la République à prendre des décisions contraignantes, rigides afin d'arrêter l'hémorragie du trafic frauduleux des minerais de Rubaya par le Rwanda sous couvert de la coalition M23/RDF.
Plusieurs tonnes de minerais stratégiques dont le coltan sont évacuées nuitamment dans la région de Rubaya vers la cité de Mushaki par voie des motos qui jouent le rôle de transport, a fait savoir la Société civile de Masisi.
Ecomine.cd
