Dans sa communication à la 129ème réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue le'vendredi 15 mars, le Président Félix Tshisekedi a encouragé les sociétés minières du Portefeuille à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les périmètres couverts par des permis d’exploitation (PE) ou des autorisations d'exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
Face à cette situation, le Président de la République tient à capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines (les stériles ou le remblai) et qui pourrait aisément servir à relancer ou à accroitre la production minière de notre pays en vue de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, renseigne le compte-rendu du Conseil des ministres des.
Cependant, a précisé Félix Tshisekedi, l’absence continue de droits miniers couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille aurait tendance à favoriser la fraude en cas d’exploitation clandestine, de cession d’actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes.
Par conséquent, Tshisekedi a estimé que seule une transparence totale en la matière pourrait venir à bout du phénomène. Ceci, en créant notamment des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajouterait l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le Cadastre minier (CAMI), en vue de permettre à l’Etat Congolais d’élargir l’assiette des profits de l’exploitation des
substances minérales aux rejets.
Pour ce faire, il a chargé la ministre des Mines de veiller à la prise en compte de ce potentiel économique qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets, et d’instruire le CAMI de contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.
Notons que les rejets issus de l'exploitation minière sont souvent stockés sous forme de boue dans de grands bassins. Ces boues contiennent tous les résidus provenant du processus d'enrichissement, notamment des matières minérales, des métaux, mais aussi tous les agents réactifs utilisés.
Ecomine.cd
