Le nouveau comité dirigeant du Cadastre minier (CAMI) en République démocratique du Congo a mis en place un système de redevabilité depuis son entrée en fonction le 9 août 2023. Lors d'une conférence de presse le lundi 26 février 2024, le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia, a partagé les réalisations majeures et les perspectives de cette nouvelle équipe avec les acteurs du secteur minier, peu de temps après sa prise de fonctions. Cette conférence de presse a également permis au nouveau comité de répondre aux préoccupations des acteurs miniers.
Le Directeur général a souligné que sur le plan technique, le CAMI compte actuellement 3 050 titres miniers de toutes catégories, parmi lesquels un tiers présentait des difficultés au regard de la loi. Pour remédier à cela, des mesures ont été prises, telles que le gel de concessions pour libérer des carrés miniers. En conséquence, environ 10 000 km2 de gisements ont été assainis et récupérés, ce qui équivaut à peu près à la superficie de Kinshasa. De plus, une douzaine de compagnies contribuent à près de 50% des redevances minières. Pour les titres non conformes à la loi, des propositions de déchéance ou de radiation ont été faites à l'autorité de tutelle. Environ une centaine de titres ont été proposés à la radiation si, dans les dix jours impartis, ils ne se sont pas mis en conformité avec la loi.
Le CAMI est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Il est considéré comme la porte d'entrée officielle dans le secteur des mines en République démocratique du Congo.
Sur le plan financier, il a été constaté que seule la moitié des redevances minières était versée intégralement au CAMI, tandis que l'autre moitié due à la DGRAD ne l'était pas. Par conséquent, il a été décidé que le paiement intégral de 100% serait désormais requis pour obtenir le certificat. De plus, le montant de 1000 dollars par carré pour les droits miniers a été jugé insuffisant pour refléter la valeur réelle des matières premières. Suite à cela, une demande a été faite au ministre des Mines, qui l'a transmise au ministre des Finances, aboutissant à un arrêté interministériel permettant de multiplier par cinq les frais de dépôt.
En ce qui concerne les droits superficiaires, le CAMI a fait appel à l'expertise de la Banque centrale pour augmenter le coefficient, ce qui a conduit à tripler le montant initial des droits. Le CAMI travaille en étroite collaboration avec d'autres départements du ministère des Mines, tels que la Direction de la protection de l'Environnement et la Direction des mines.
Le CAMI collabore également avec le Service géologique national du Congo pour revoir la carte et délimiter certaines zones proposées à la recherche géologique. De plus, une collaboration avec l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) est en cours. Le Directeur général a exprimé sa satisfaction quant au travail accompli avec le Conseil d'administration et a souligné la volonté de continuer à améliorer le CAMI, qui entretient de bonnes relations avec le syndicat.
Concernant les carrés miniers retirés, ils possèdent des informations, appelées Permis d'exploitation (PE). Avant de les restituer, le CAMI consulte le Service géologique national du Congo, qui décide de leur restitution ou non. Quant aux Permis de recherche (PR), le CAMI prévoit de les restituer, mais en collaboration avec le Service géologique national du Congo afin de redéfinir la carte ou de créer des zones d'exploitation artisanale, conformément aux recommandations du chef de l'État.
