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RDC/Contrat chinois : l'ODEP et l'ASADHO appellent la justice à poursuivre les personnes citées dans le rapport de l'IGF

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Conférence de presse conjointe de l'ODEP et de l'ASADHO.
  • Mines

Remettre en cause les autorités politiques mais aussi inviter le peuple congolais, le seul souverain en démocratie, à sortir de son indifférence voire de son profond sommeil, se lever en vue de booster la justice, qu'elle puisse traquer tous les prédateurs qui se recrutent parmi les concitoyens, et qui ont pu bénéficier du contrat chinois. C'est ce qu'ont dénoncé l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), via une conférence de presse animée, ce mardi 20 février à Kinshasa, concernant les impunités en RDC en l'occurrence le contrat chinois de 2008 à 2023.

Des "mots" pour monter au créneau face aux "maux" estampillés impunité au Congo avec pour pierre angulaire le contrat chinois sous Kabila fils avec son prolongement, Tshisekedi fils.

Ces deux mastondotes de la Société civile se sont appuyés sur le récent rapport de l'Inspection générale des finances ( IGF) relatif à la Convention d’avril 2008 signée
entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), révélant que le contrat du pays de Xi-Jiping, a été géré dans une opacité totale et au détriment du pays de Lumumba.

FAIRE DE L' IMPUNITÉ, LE CHEVAL DE BATAILLE

Le président de l'ASADHO Jean-Claude Katende, a pointé également du doigt accusateur le peuple qui ne se préoccupe pas de questions majeures ayant trait inéluctablement à l'impunité. Il tient mordicus à des poursuites judiciaires contre toutes les personnes qui se seront enrichies au détriment du peuple dans le contrat chinois.

"Si nous sommes dans cette situation, c'est vrai que nous pouvons remettre en cause les autorités mais c'est aussi la responsabilité du peuple congolais, de se lever et de dire plus d'impunité particulièrement dans notre pays. C'est de la responsabilité de la presse, des organisations de la Société civile que nous représentons. Nous convenons tous qu'en commençant par le président Tshisekedi jusqu'à la plus petite autorité du pays, comme c'est dit dans la constitution. Ce sont des serviteurs du peuple. Donc le peuple a le droit de les contrôler et ce contrôle peut aller dans le sens de dire que toutes les personnes dont l'IGF a fait mention dans son rapport et qui doivent être poursuivies, nous pouvons nous opposer à leur nomination dans tous les postes. C'est aussi parce que le peuple ne s'intéressent pas à ces questions, il ne s'organise pas pour protéger ses richesses contre les prédateurs qui se recrutent parmi nos propres concitoyens", a-t-il tapé du poing sur la table.

UNE AVANCÉE PERFECTIBLE

Quant au PCA de l'ODEP, Florimond Muteba, il a éclairé la lanterne de tout un chacun dans ce sens que cette campagne pour la justice n'est pas un acharnement contre un individu, bien au contraire ce modus vivendi renégocié est une avancée perfectible mais les bourreaux doivent répondre devant les cours et tribunaux.

"C'est une campagne pour la justice dans notre pays et non contre un individu. Cet accord est une avancée perfectible. Nous appuyons l'accord mais ceux qui ont commis des crimes contre notre pays, la surfacturation, ces fautes ne doivent pas rester impunies. Le prochain Gouvernement peut améliorer certaines choses. Combattre tous l'ACGT, le porte-feuille des infrastructures, les rétro commissions et autres", a-t-il indiqué.

UNE OPACITÉ EN DÉFAVEUR DU CONGO

Le rapport de l'IGF a révélé que le contrat chinois était géré dans une opacité totale et au détriment du Congo.

À en croire des chiffres et après plusieurs mois de négociation, le rééquilibrage du contrat est fait de manière suivante:

"1.7 milliards US seront investis dans les infrastructures routières à raison 324.000.000 US par an. Pour l’année 2024, la RDC recevra 624.000.000 US à investir dans la construction des routes. Les parts dans le barrage de Busanga sont reparties de manière suivante: la RDC 40% (minorité de blocage de certaines décisions) et la partie chinoise 60%. La RDC obtient le poste de DGA et 5 places sur 11 au sein du Conseil d’administration; 1,2% du chiffre d’affaires (2 milliards) sont versés au Gouvernement congolais à titre de royalties; La répartition de la vente de la production minière : 32% pour la RDC et 68%."

La renégociation de ce contrat entre la RDC, scandale géologique, et l'empire du milieu, a été également évoqué par l'ODEP et l'ASADHO mais en écrivant noir sur blanc, un autre contentieux où des poursuites judiciaires doivent être de mise.

Il s'agit de la surfacturation des infrastructures, l'ambiguïté et la confusion pour le prêt de USD 32.000.000 accordé à la GCM par Sicomines.

Ce rééquilibrage qui satisfait le Gouvernement congolais met fin au contentieux entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises. L'ODEP et l'ASADHO estiment qu’un autre contentieux concerne tous ceux qui ont participé à la gestion du contrat chinois, entre 2008 et 2023, et qui ont commis plusieurs abus qui mériteraient que des poursuites judiciaires soient ouvertes contre eux pour notamment :

"- La surfacturation des infrastructures; - L'ambiguïté et confusion concernant le prêt de USD 32.000.000 accordé à la GCM par Sicomines; - le paiement irrégulier et injustifié de 4,8% des montants des travaux au titre de Somme à valoir; - Paiement injustifié de la taxe VOIRIE/CONCENTRES à la Province de Lualaba."

SILENCE DE CIMETIÈRE DE LA JUSTICE

En dépit du rapport de l'IGF qui a été partagé avec les autorités judiciaires notamment le Procureur Général près la Cour de Cassation, les responsables de la GCM, de Sicomines, de l’Agence congolaise de grands travaux ( ACGT) et du ministère des Infrastructures, aucune interpellation a été en vue.

"Nos organisations appellent le Procureur Général près la Cour de Cassation à mettre fin au silence de la justice sur ce dossier, en poursuivant toutes ces personnes qui se sont enrichies au détriment de l’État. Nos organisations stigmatisent le manque de redevabilité dans la gestion du contrat chinois, une attitude qui risquerait de consacrer l’impunité des gestionnaires dudit contrat même pour l’avenir", a conclu le communiqué de ces deux organisations de la Société civile.

Gloire BK