Dela wa Monga, un mineur artisanale tient une pierre du cobalt dans la mine artisanale de Shabara, près de Kolwezi.
L'exploitation minière artisanale et à petite échelle joue un rôle important dans la production de cobalt en République démocratique du Congo (RDC), contribuant de 15 à 30% de la production totale de cobalt, ainsi qu'à une part significative de la production de l’or. Cependant, ce secteur est confronté à divers problèmes qui entravent son développement et sa contribution au progrès du pays.
Dans un rapport publié en décembre 2023, l'ONG canadienne IMPACT, qui œuvre pour la transformation de la gestion des ressources naturelles dans les zones à risque en termes de sécurité et de droits de l'homme, souligne la nécessité pour le gouvernement congolais de supprimer les nombreuses taxes et redevances qui entravent l'activité des mineurs artisanaux. Cette mesure vise à renforcer les efforts de lutte contre la contrebande de l'or et du cobalt artisanal en RDC.
Intitulé « Combattre la corruption dans l'exploitation artisanale du cobalt et de l'or : Comment la fiscalité entrave le commerce légal des acteurs de la chaîne d'approvisionnement en République démocratique du Congo », ce document expose les efforts déployés par une organisation pour recenser les taxes et redevances perçues par divers acteurs dans le secteur de l'exploitation artisanale et à petite échelle (ASM) de l'or et du cobalt.
Le rapport souligne que les taxes et redevances « superflues et non prévues par la loi » sont perçues auprès des coopératives minières actives dans l'exploitation artisanale du cobalt. Par exemple, le Service d'assistance et d'encadrement des mines artisanales et à petite échelle exige des frais allant jusqu'à 10 500 dollars pour des "frais d'avis technique d'installation dans le site minier", sans aucune base légale. Ces taxes dissuadent les mineurs artisans d'exercer leurs activités également, les poussant ainsi vers la contrebande.
en outre, le rapport fait également savoir que lorsque le coût de la production et du commerce légal devient excessif, cela compromet la légalité et entraîne la participation aux efforts déployés pour établir des chaînes d'approvisionnement responsables. La contrebande transfrontalière vers les régions où les taxes à l'exportation sont moins élevées rend le système fiscal de la RDC pratiquement inapplicable.
Il convient de noter que cette observation est partagée par d'autres acteurs qui surveillent l'exploitation minière artisanale en RDC. Dans une interview accordée à l'Agence Ecofin, le chercheur Hans Merket de l'ONG belge International Peace Information Service (IPIS) a estimé que la principale préoccupation des autorités dans la réglementation du secteur artisanal ne devrait pas être la fiscalité.
"Il y a encore trop d'attention portée à la réglementation de ce secteur, à trouver des moyens de le taxer, par exemple. Je pense que tous les efforts consacrés à la fiscalité de ce secteur ne sont pas la bonne priorité", a-t-il a déclaré.
Pour favoriser une fiscalité transparente et harmonisée
Selon plusieurs sources concordantes, l'exploitation minière artisanale (ASM) représente entre 15 et 30 % de la production congolaise de cobalt, tandis que les exportations d'or ne représentent que 0,15 % en 2022. Cependant, il convient de relativiser ce le chiffre de 0,15 % car une part importante de la production d'or artisanale échappe aux circuits officiels. Selon le Trésor américain, plus de 90 % de l'or produit en RDC est ainsi contrebandé à travers les pays voisins.
En RDC, de nombreux efforts sont déployés pour mettre un terme à la contrebande d'or et pour assainir le secteur artisanal et à petite échelle du cobalt, qui fait face à une demande croissante pour ce métal. Afin de garantir l'efficacité de ces initiatives, l'ONG IMPACT recommande aux autorités de prendre des mesures visant à promouvoir la transparence et à lutter contre la corruption, qui est un terrain propice à l'imposition de taxes et de redevances excessives.
Parmi les mesures préconisées, il est essentiel de supprimer tous les paiements qui contreviennent aux réglementations en vigueur et de publier un arrêté interministériel fixant les taux, droits et frais à percevoir par le SAEMAPE (Service d'assistance et d'encadrement des mines artisanales et à petite échelle). Le document recommande également l'harmonisation des régimes fiscaux nationaux et provinciaux pour éviter la double imposition, ainsi que l'alignement des taxes à l'exportation sur celles des pays voisins afin de dissuader la contrebande.
Il est important de noter que si la fiscalité peut contribuer à réguler l'exploitation minière artisanale en RDC, il est crucial de reconnaître que ce n'est pas le seul levier que les autorités locales doivent agir pour résoudre les problèmes du secteur. En effet, l'ASM en RDC est confrontée à d'autres problématiques telles que le travail des enfants, les conditions de travail précaires et l'influence des groupes armés.
Ecomine.cd
