La Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) ainsi que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation (DGRAD), convient les détenteurs de droits miniers ou de carrière à s'acquitter des droits superficiels annuels pour l’exercice 2024.
Dans un communiqué signé par ces deux établissements publics, dont une copie est parvenue à la rédaction d'Ecomine.cd ce vendredi 16 février 2024, il est porté à la connaissance des titulaires des droits miniers et de carrière, que les notes de droits et perception relatives aux dits droits sont disponibles aux guichets du CAMI, dont les adresses suivantes:
"À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe; À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba; À Bukavu, Avenue Kalehe, N° 35, Commune d’Ibanda; À Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso; À Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku."
Le CAMI a cependant, invité les titulaires à retirer ces notes de débit, en vue d'effectuer le paiement desdits droits au plus tard le 31 mars 2024, et ce, suivant les dispositions légales et réglementaires.
Par ailleurs, "dépassé ce délai, le Cadastre Minier se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier ou de carrière non payé, sans préjudice de l’application par le DGRAD des pénalités prévues par la loi", renseigne le communiqué conjoint.
"Et c’est conformément à l’article 196 du code minier", indique la même source, le maintien de la validité de droits est notamment subordonné au paiement des 100% des droits superficiaires annuels.
À noter que les terres minières de la RDC sont soumises à deux types de droits : miniers (ou tréfonciers) et superficiaires. Les droits superficiaires établissent qui détient les droits sur la surface d’un terrain, tandis que les droits miniers déterminent qui a le droit d’exploiter les minéraux situés sous la surface de la propriété. Les droits miniers incluent les ressources pétrolières et gazières. Les droits miniers peuvent être complètement séparés des droits fonciers.
Benjamin Nsapu
