La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) tire la sonnette d’alarme sur une gestion jugée « anarchique et illégale » de la mine de Rubaya (territoire de Masisi, Nord-Kivu) par le Ministre des Mines, Kizito Pakabomba. Dans un communiqué publié le 29 juillet, l’organisation dénonce de graves violations du Code et du Règlement miniers, pointant directement la responsabilité du Ministre.
Selon la LICOCO, le ministre aurait réhabilité, par sa lettre du 11 mars 2025, le Périmètre d’Exploitation (PE) 76 dans sa configuration initiale de 360 carrés, avant de le fragmenter en plusieurs permis via un arrêté signé le 12 mars, attribuant notamment le PE 16159 à la société publique SAKIMA SA. Or, affirme la LICOCO, ce périmètre est déjà régi par un contrat de joint-venture signé en 2020 entre la société Congo Fair Mining SA (CFM SA) et CDMC SARL, ce qui annule tout droit de SAKIMA SA sur ledit site.
Superposition de titres et insécurité juridique
La Ligue accuse le Ministre Pakabomba d’avoir intentionnellement superposé deux titres miniers — le PE 16159 (anciennement PE 4731, lié à Edouard Mwangachuchu) et le PE 76 — violant ainsi l’article 30 du Code minier et l’article 40 bis du Règlement minier. Cette décision va également à l’encontre d’un arrêt du Conseil d’État rendu le 6 mai 2025, confirmant que le PE 76 appartient à CFM SA.
Contradictions ministérielles sur les « sites rouges »
La LICOCO s’interroge aussi sur l’octroi de ce permis à SAKIMA SA alors que le site de Rubaya avait été officiellement classé comme « Site Rouge » (zone d’insécurité interdisant toute activité minière) par un arrêté du même ministre signé en février 2025. Cette contradiction, selon l’organisation, alimente le chaos juridique et logistique dans une zone déjà fragile.
Célérité suspecte et conflit d’intérêts ?
L’organisation dénonce la rapidité suspecte de la procédure : en l’espace de 48 heures, le ministre a réhabilité un PE, reçu une demande de transformation, obtenu un avis favorable du CAMI, et signé un arrêté d’attribution. Ce qui, selon la LICOCO, soulève de sérieuses interrogations sur la motivation réelle de ces actes.
Risque pour les intérêts de la RDC
La LICOCO redoute que ces pratiques compromettent les négociations en cours avec les États-Unis dans le cadre du partenariat stratégique sur les minerais critiques. Elle appelle le Président Félix Tshisekedi à intervenir fermement pour préserver sa vision et l’autorité de l’État.
Recommandations fermes
La LICOCO adresse trois principales demandes :
- Au Président de la République :
- Faire respecter l’arrêt du Conseil d’État.
- Sanctionner les dirigeants de SAKIMA SA.
- Veiller à l'intégrité du partenariat minier avec les USA.
- À la Première Ministre :
- Proposer des sanctions contre le Ministre des Mines pour violation du code d’éthique gouvernemental.
- Imposer des mesures disciplinaires aux responsables de SAKIMA SA.
- À l’opinion publique :
- Rester vigilante face aux manœuvres qui compromettent la transparence et la paix dans les zones minières de l’Est.
Ecomine.cd
