Séance de rédévabilité à la société civile des conclusions de la renégociation du contrat SICOMINES.
L'Inspection Générale des Finances (IGF) a restitué à la société civile de la RDC, vendredi 26 janvier à Kinshasa, les conclusions de la révisitation du contrat SICOMINES. Selon Jules Alingete, Inspecteur général, chef de service à l'IGF, le gouvernement congolais et le regroupement des entreprises chinoises (GEC) ont réussi à signer le 19 janvier 2024 un mémorandum d'entente mettant fin aux négociations du contrat Chinois et relevant les points d'accord.
Les conclusions de ces négociations entre la partie congolaise et le GEC ont été trouvées après près de 9 mois de négociations et plus de 30 réunions de travail.
Jules Alingete a signifié que ce nouvel accord est gagnant-gagnant pour les deux parties.
"Comme dans toutes les négociations, les choses n'ont pas été faciles mais fort de l'amplification de la coopération entre les deux pays, la Chine et la RDC, il était nécessaire qu'on arrive à un accord. Nous pensons que cet accord est avantageux pour les deux parties. C'est un accord gagnant-gagnant",
Ce mémorandum d'entente est coulé sous forme d'avenant à signer entre la RDC, représentée par les ministères de la Justice; des Mines; des finances; des ITPR; du budget, et le groupement d'entreprises chinoises (GEC).
Ecomine.cd vous présente, le contenu de ce mémorandum d'entente dévoilé par Jules Alingete, il se résume en 5 points essentiels :
1. Le niveau d'investissement en infrastructures :
Les deux parties sont arrivées à la conclusion que le gain qui proviendra de l'exploitation du projet commun appelé SICOMINES va financer les infrastructures en RDC en termes des routes nationales en concurrence de 7 milliards $. Cet argent sera débloqué en concurrence de 300 millions $ chaque année. Pour l'exercice 2024, le montant est porté à 624 millions $.
Jules Alingete précise que ce niveau d'investissement pourra varier parce que les prix de référence dans les négociations est de 8 000 $ la tonne pour le cuivre. "Donc, ce montant pourra hausser lorsque le prix du cuivre augmente et ça peut légèrement baisser en cas de la baisse du prix du cuivre", a-t-il insinué.
En outre, les deux parties se sont accordées sur les 324 millions $ par an pour financer les routes en République Démocratique du Congo.
2. Le Barrage de Busanga :
Les deux parties se sont convenues que le barrage de Busanga sera conjointement géré entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises.
"Avant la RDC n'était pas représentée dans la gestion de ce barrage", précise Jules Alingete. Les deux parties se sont mis d'accord que la RDC détiendra dans ce barrage 40% d'actions dans la gestion et le GEC aura 60%. Le pourcentage reconnu à la RDC va constituer une minorité de blocage en ce qui concerne les décisions du Conseil d'administration.
3. La responsabilisation de la partie congolaise dans la gestion de la SICOMINES :
L'autre élément le plus important souligné par Jules Alingete est que les deux parties sont d'accord pour responsabiliser la partie congolaise dans la gestion de la SICOMINES.
Le rapport de l'IGF avait décrié l'absence de la RDC dans la gestion financière, commerciale et aussi technique de la SICOMINES.
Ce mémorandum d'entente à relèver ce défi, les deux parties sont finalement d'accord pour renforcer la présence de la partie congolaise au sein de la SICOMINES.
4. La répartition des actions au sein de SICOMINES
"La répartition avant les négociations était de 68% pour le GEC et 32% pour la RDC", a précisé Jules Alingete.
Après les négociations, les deux parties se sont convenues de maintenir cette répartition mais de compenser la RDC par le paiement par SICOMINES des royalties à la hauteur de 1,2% des chiffres d'affaires chaque année pour compenser la partie République Démocratique du Congo.
5. La commercialisation entre la GÉCAMINES et le GEC
Les deux parties se sont convenues que la Gécamines doit commercialiser 32% de la production de SICOMINES et la partie GEC 68% de la production de la même entreprise.
"C'est-à-dire, entre les deux parties celle qui trouvera le meilleur prix va donc dominer et la production totale à 100% sera vendue au plus offrant que l'une des parties aura présentée", a conclu l'inspecteur général, chef de service à l'IGF.
Rappelons que le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi est déterminé à faire bénéficier aux congolais des avantages de la production des ressources minières de la RDC. Dans son discours d’investiture, Félix Tshisekedi a fait savoir que la renégociation du projet SICOMINES, menée sous sa houlette, a permis à la RDC d’obtenir un montant global à hauteur de 7 milliards de dollars américains. Cette enveloppe servira, selon le président Tshisekedi, à financer trois (3) initiatives présidentielles prioritaires de son second mandat, à savoir : le désenclavement des territoires congolais ; le développement des chaînes de valeurs agricoles et ; l’assainissement de villes de la RDC.
Ecomine.cd
