Le ministre des Mines de la République démocratique du Congo, Louis Watum Kabamba, a, à travers un arrêté, suspendu toutes les activités minières ainsi que le traitement et la commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère.
"Cette suspension est d'ordre conservatoire et préventif, visant à garantir la conformité des entités de traitement aux normes administratives et juridiques. Les opérations sont suspendues sur l'ensemble du territoire congolais, et la durée de cette suspension ne pourra excéder celle fixée par la législation en vigueur. Cette initiative fait partie d'une démarche plus large pour améliorer la transparence et la régulation du secteur", peut-on lire dans cet arrêté ministériel.
Pour superviser cette suspension, une Commission ad hoc a été instituée. Elle sera chargée de vérifier la traçabilité et la légalité des sources d'approvisionnement des entités concernées. Les modalités de fonctionnement de cette Commission, qui seront précisées par un arrêté, soulignent l'importance accordée à la rigueur administrative dans le secteur.
En effet, les entités affectées par cette suspension devront se présenter devant la Commission dans un délai de dix jours, munies des documents requis prouvant leur conformité légale. Cette exigence vise à établir un cadre de responsabilité et de légitimité pour les opérations minières, un aspect crucial dans un contexte où les abus et la corruption ont été perpétuellement dénoncés.
Pour ce faire, la Commission aura également un délai de quinze jours pour examiner les dossiers soumis et remettre un rapport au ministère. Ce processus rigoureux pourrait avoir des répercussions significatives sur la durée de la suspension et sur la reprise des activités, selon les résultats des vérifications menées.
Il est important de préciser que l’arrêté souligne que la suspension ne dispense pas les entités de leurs obligations envers leurs employés, notamment en ce qui concerne le paiement des salaires et autres avantages. Cette clause est essentielle pour protéger les travailleurs dans un secteur instable et montre une volonté de maintenir un équilibre entre régulation et responsabilité sociale.
Céleste Z
