Popol Bolia Yenga, directeur général du Cadastre minier (CAMI), a animé une conférence-débat à l'Université de Kinshasa (Unikin) le samedi 2 décembre 2023. L'objectif de cette conférence-débat était d'explorer l'interaction entre la nouvelle réglementation juridique du secteur minier et de la richesse des ressources minérales.
Le directeur général du CAMI a souligné que la nouvelle réglementation réserve désormais les titres miniers aux personnes morales, dans le but de promouvoir le développement des entreprises minières par l'État congolais.
Avec la nouvelle réglementation établie par le Cadastre minier, les entreprises minières sont désormais tenues de verser régulièrement 10 % de leurs parties aux autochtones, en guise de réparation des dommages causés lors des exploitations minières. Ce quota peut être utilisé pour la réhabilitation des infrastructures routières, la construction d'hôpitaux, d'écoles, etc. Outre la part accordée aux autochtones, les entreprises minières doivent également verser 10 % à l'État congolais.
Le directeur général du CAMI a souligné l'importance de cette structure étatique dans le secteur minier, qui vise à augmenter la production de minéraux et à organiser le secteur. Toutes ces réformes, a-t-il rappelé, font partie de la révision du Code minier entreprise par le président de la République en 2018.
La ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, a souligné que les opérateurs miniers doivent signer un cahier des charges qui les oblige à allouer 3,5% de leur chiffre d'affaires à la communauté locale.
Elle a également précisé que le ministère des Mines publie régulièrement toutes les nouvelles signatures de contrats miniers par le biais de la Cellule Technique de Certification des matières premières (CTCMP) et de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Selon elle, il était nécessaire d'avoir une loi pour coordonner les activités minières en RDC, d'où la mise en place de mesures telles que la révocation des titres miniers et la radiation des titulaires miniers.
M. Donat Kampata Mbwelele, l'inspecteur général adjoint des Mines, a précisé : « La République démocratique du Congo détient à elle seule 60% des ressources minières mondiales. Le secteur minier est réglementé par la loi 006/2002 du 11 juillet, qui constitue le Code minier. Cependant, les chiffres sur les ressources minérales de la RDC ne permettent pas la réalité sur le terrain".
