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Réévaluation des incitations fiscales en RDC : un rapport de la Banque mondiale épingle des promesses non tenues

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Photo d'illustration.

Une matinée économique organisée par la Banque mondiale s’est tenue le mardi 29 juillet 2025 à Kinshasa. L’événement portait sur la présentation officielle du rapport 2025 sur la situation économique de la République démocratique du Congo. À cette occasion, l’institution de Bretton Woods a mis en lumière les conséquences des exonérations fiscales jugées excessives et des déductions accordées aux entreprises, qui ont engendré des pertes considérables de recettes publiques.

Malgré certaines avancées, la RDC reste en retrait par rapport à d’autres pays de la région en matière de mobilisation des ressources internes. Le rapport souligne que les recettes fiscales et non fiscales ne dépassent pas 18 % du PIB, seuil correspondant à la moyenne observée en Afrique subsaharienne. Cette contre-performance s’explique notamment par un système fiscal complexe et une administration fiscale peu efficace.

Appel à une réforme fiscale

La Banque mondiale appelle le gouvernement congolais à réformer en profondeur le système fiscal, notamment en supprimant les exonérations temporaires et en élargissant l’assiette de l’impôt sur les sociétés. À moyen terme, elle recommande de substituer aux incitations fiscales basées sur les coûts des mécanismes plus efficients, afin d’optimiser la collecte des recettes.

Pour renforcer le contrôle des dépenses fiscales, le rapport suggère d’unifier les dispositions fiscales dans le Code général des impôts, au lieu de les disperser dans divers textes sectoriels. Actuellement, plus des deux tiers des incitations fiscales proviennent des exonérations de TVA et de droits d’accise, ce qui fragilise davantage les ressources budgétaires de l’État.

Iniquités fiscales et impact sur les entreprises

Le rapport met également en évidence l’injustice du système actuel, les exonérations bénéficiant principalement aux ménages les plus aisés. Les taux réduits de TVA (à 8 %) et les exonérations totales ne profitent guère aux plus pauvres, posant ainsi un problème d’équité fiscale.

Concernant l’impôt sur les sociétés, la RDC applique un taux de 30 %, supérieur à la moyenne régionale de 28 %. Environ 40 % des entreprises jugent cette fiscalité comme un frein à leurs activités, contre 23 % dans les autres pays de la région. La possibilité d’obtenir des exonérations temporaires crée en outre une certaine confusion et complexité.

Panel ministériel et recommandations

Un panel ministériel de haut niveau a débattu autour du thème : « Les incitations fiscales en RDC : pour ou contre ? » en présence des ministres des Finances, du Budget et de l’Industrie.

Le ministre Louis Watum Kabamba a plaidé pour une fiscalité incitative mais mieux ciblée, capable de stimuler les investissements productifs tout en garantissant les marges de manœuvre budgétaires de l’État. Il a également insisté sur l’importance d’un régime fiscal simple, stable et équitable, plus efficace à long terme que les exonérations complexes et discrétionnaires.

Engagement gouvernemental et perspectives

Le ministre des Finances a, pour sa part, réaffirmé l’importance du partenariat avec la Banque mondiale et l’engagement du gouvernement à renforcer la stabilité macroéconomique, à améliorer la mobilisation des recettes internes et à garantir une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.

Enfin, le rapport souligne les progrès enregistrés dans les secteurs extractif et agricole, tout en appelant à accélérer la diversification économique et la création d’emplois durables.

Céleste Z.