Le Sénat a adopté, vendredi 13 décembre, à l’unanimité, le projet de budget de la République pour l’exercice 2025. Celui-ci a été revu à la hausse avec une enveloppe supplémentaire de 418 milliards de francs congolais, portant ainsi les prévisions globales à 51.551,6 milliards de francs congolais (environ 18 milliards USD), contre les 51.133,6 milliards adoptés précédemment par l’Assemblée nationale.
Cette divergence entre les deux chambres du Parlement a conduit à la convocation d’une commission paritaire mixte pour harmoniser les points de vue.
Une augmentation des recettes budgétaires
Après 10 jours d’examen approfondi, le Sénat a identifié une ligne de recettes omise par l’Assemblée nationale au niveau de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD). Selon la rapporteuse de la Commission ECOFIN du Sénat, Vicky Katumwa, cette omission justifie l’augmentation des recettes budgétaires.
Cependant, l’Assemblée nationale estime que la mise en œuvre de cette taxation nécessite une loi préalable autorisant la DGRAD à procéder à son recouvrement. Le Sénat, quant à lui, soutient que cette opération relève du règlement et non d’un processus législatif.
En ce qui concerne les dépenses, le Sénat n’a pas remis en cause les montants substantiels alloués par l’Assemblée au secteur des investissements et aux besoins sociaux des Congolais. Toutefois, il a mis l’accent sur une répartition plus équitable des fonds, notamment en ce qui concerne la rétrocession de 40 % des recettes aux provinces, une obligation qui reste encore partiellement exécutée.
Une issue entre les mains de l’Assemblée nationale
Conformément à l’article 135 de la Constitution, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Elle votera une version définitive du budget avant de l’envoyer au Président de la République pour promulgation.
Ce processus complexe reflète non seulement la nécessité d’un consensus entre les institutions parlementaires, mais également l’importance de garantir une gestion budgétaire efficace et transparente pour répondre aux attentes des citoyens congolais.
Lovic-Benjamin Nsapu
