Les dépenses publiques de la République démocratique du Congo (RDC) ont franchi les prévisions au 6 décembre 2024, atteignant 3.128,2 milliards de CDF, soit un dépassement de 10,5 % par rapport aux 2.830,8 milliards de CDF initialement prévus. C'est ce que renseigne la note de conjoncture économique publiée par la Banque Centrale du Congo, soulignant des préoccupations concernant la gestion des finances publiques.
Ce dépassement est principalement attribué à des surconsommations dans plusieurs secteurs clés, notamment les frais de fonctionnement des institutions et ministères, ainsi que les subventions et le remboursement des arriérés. En contraste, les dépenses en capital restent préoccupantes, avec seulement 112,1 milliards de CDF engagés, représentant 26,7 % du montant prévisionnel.
En cumul annuel, la situation financière de l'État se révèle critique. Au 30 novembre 2024, la balance des opérations financières présente un déficit de trésorerie de 721,9 milliards de CDF, résultant de recettes publiques totalisant 24.481,0 milliards de CDF face à des dépenses de 25.202,9 milliards de CDF. Cette situation soulève des questions sur la viabilité des finances publiques congolaises.
Stratégies pour surmonter le défi
Pour faire face à ces défis, le gouvernement congolais a mis en place des stratégies de financement, notamment en levant 120 millions USD via des bons de trésor. Lors de l’adjudication du 3 décembre 2024, le gouvernement a réussi à lever 105 millions USD, atteignant un taux de couverture de 87,5 %.
Malgré ces efforts, le remboursement des bons et obligations du Trésor demeure lourd. Au 5 décembre 2024, le Trésor a remboursé un montant total de 1.294,8 milliards de CDF, ce qui témoigne de la pression financière sur l'État. La gestion de la dette publique s'annonce donc comme un enjeu crucial pour l'avenir économique du pays.
De plus, l'encours global des titres publics s'est élevé à 3.390,2 milliards de CDF, illustrant l'ampleur de l'endettement envers les créanciers. Cette situation incite à une réflexion sérieuse sur la stratégie économique à long terme de la RDC, notamment en matière de gestion budgétaire et de dépenses publiques.
Ce qu'il faut envisager pour remédier au dépassement budgétaire
Les autorités doivent impérativement trouver un équilibre entre la nécessité de financer les services publics et la prudence budgétaire. La tendance actuelle des dépenses pourrait compromettre la stabilité économique si des mesures adéquates ne sont pas mises en place.
En somme, le dépassement des dépenses publiques en RDC appelle à une réévaluation des priorités gouvernementales. La durabilité financière du pays est en jeu, et des réformes s'imposent pour garantir une gestion saine des ressources publiques, essentielle pour le développement futur de la nation.
Que dit la loi?
Le dépassement budgétaire est considéré comme une violation de la loi des finances publiques (LOFIP). Ce qui revient à dire qu'elle est une faute de gestion.
La LOFIP dans son article 38 dit ceci : "sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires". C'est-à-dire que s'il y a dépassement ce que la loi a été violée.
La procédure normale veut que le dépassement budgétaire ne se fasse que sur autorisation de l'autorité budgétaire qui est l'Assemblée nationale.
La loi interdit les dépassements des crédits budgétaires parce qu'ils sont limitatifs. Chaque ligne budgétaire a son crédit qu'il faut absolument respecter.
Pour faire un dépassement budgétaire, la loi a prévu la procédure qui consiste à rentrer chez l'autorité budgétaire qui est le parlement pour modifier ou réclamer.
En cas de force majeure, la loi prévoit un mécanisme qui exige à ce qu'on recourt au parlement avant la fin de l'exercice.
L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), une plateforme de la société civile congolaise, plaide depuis plusieurs année pour la criminalisation des fautes de gestion.
Florimond Muteba conçoit mal que la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) ne puisse pas criminaliser la faute de gestion. D'où son plaidoyer pour la revisitation de cette loi afin que la faute de gestion soit sanctionné par un procès.
Céleste Z
