Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a signé deux conventions majeures sous l’égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), jeudi 19 septembre 2024 à Paris.
Ces accords marquent une avancée significative dans la lutte contre l’évasion fiscale et la modernisation de la législation fiscale en RDC.
Deux conventions majeures pour une réforme fiscale
La première convention concerne la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, communément appelée BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Ce dispositif vise à contrer les pratiques d'entreprises multinationales qui déplacent artificiellement leurs profits vers des juridictions à faible taux d'imposition, privant ainsi les États de recettes fiscales substantielles.
La seconde convention porte sur la Règle d'Assujettissement à l'Impôt (RAI). Elle a pour objectif de mieux contrôler les revenus générés par des entités ou individus qui échappent à la juridiction fiscale congolaise. La RAI s'inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités de l'administration fiscale congolaise, en lui donnant les outils nécessaires pour récupérer des revenus autrefois hors de portée.
Vers une coopération fiscale internationale accrue
Ces réformes représentent un pas en avant pour la RDC, qui voit chaque année une part considérable de ses ressources fiscales s’envoler à cause des pratiques d’optimisation fiscale et de transfert de bénéfices. En adhérant à ces conventions internationales, la RDC témoigne de sa volonté d’améliorer la transparence fiscale et de renforcer la coopération internationale.
Le ministre Doudou Fwamba a souligné l'importance de ces réformes pour maximiser les recettes publiques et renforcer la souveraineté fiscale du pays. Il s’est engagé à accélérer le processus de ratification de ces accords pour qu'ils puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
Avec la signature de ces conventions, la RDC espère augmenter ses recettes fiscales en rendant plus difficile l’évasion fiscale, une pratique courante dans de nombreuses économies en développement. Ces réformes permettront au gouvernement de mieux mobiliser les ressources internes nécessaires au financement des projets de développement et à la réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure.
Ces engagements témoignent également de la volonté de la RDC de s’aligner sur les normes internationales en matière de fiscalité et de transparence, contribuant ainsi à l’attractivité du pays pour les investisseurs et à l’amélioration de sa gouvernance économique.
La prochaine étape consiste à ratifier ces conventions au Parlement et à les intégrer dans le cadre législatif congolais, une étape cruciale pour la mise en œuvre de ces mesures.
Lovic-Benjamin Nsapu
