La Direction Générale des Impôts (DGI) informe tous les contribuables assujettis à l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR), à l'Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations Versées au Personnel Expatrié (IERE), et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), que la date limite pour la souscription des déclarations fiscales du mois de juin 2024 est fixée à ce lundi 15 juillet 2024.
Les contribuables sont donc invités à se conformer à cette échéance pour leurs obligations déclaratives et de paiement. En cas de retard, des pénalités fiscales seront appliquées conformément à la loi.
De plus, la DGI rappelle que les compensations sont interdites, conformément à l'article 3 de la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l'exercice 2024. Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 du Ministre des Finances sur l'utilisation obligatoire du logiciel ISYS-Régies et au Décret n°007/2002 du 2 février 2002, modifié par le Décret n°20/019 du 21 août 2020, les contribuables doivent télécharger leurs déclarations fiscales sécurisées sur le site web de la DGI à l'adresse www.dgi.gouv.cd.
Les contribuables formés à la télédéclaration sont encouragés à utiliser cette procédure. En vertu de l'article 3 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, les déclarations doivent être transmises par voie électronique en format PDF aux adresses électroniques spécifiques à chaque région :
Voici les contacts pour les déclarations électroniques :
- Direction des Grandes Entreprises (DGE) :
[email protected]
[email protected]
- Centre des Impôts de Kinshasa (CDI/KIN) :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
- Directions Provinciales des Impôts :
- Bandundu : [email protected]
- Kongo Central : [email protected]
- Équateur : [email protected]
- Kasaï-Occidental : [email protected]
- Kasaï-Oriental : [email protected]
- Katanga : [email protected]
- Maniema : [email protected]
- Nord-Kivu : [email protected]
- Province Orientale : [email protected]
- Sud-Kivu : [email protected]
Tous les contribuables concernés sont encouragés à privilégier la transmission électronique de leurs déclarations pour éviter tout désagrément.
Célestin Zeula
