Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi de finances pour l'exercice 2024. Cette annonce a été faite à travers plusieurs ordonnances rendues publiques jeudi sur les ondes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
« Loi de finances numéro 23/058 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, 1 ère partie dispositions générales, titre 1er du contenu de la loi de finances de l’année 2024, article 1er la présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central pour l’exercice 2024 et fixe globalement la part des recettes à caractère national à louer aux provinces conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques…. », indique un extrait de cette ordonnance.
Le projet de loi de finances 2024 a été approuvé par le Sénat lors de sa deuxième lecture en novembre. Ce projet est équilibré en termes de recettes et de dépenses, avec un montant total de 40 986,0 milliards de FC, ce qui représente une augmentation de 26,3% par rapport à l'exercice 2023 qui était chiffré à 32 456,8 milliards de FC.
Ce texte a été adopté à l'unanimité par la séance du Sénat, suite à l'approbation globale du rapport de la commission économique, financière et de bonne gouvernance.
Le Sénat avait dégagé des recettes additionnelles de 451 millions de francs congolais.
En plus de la loi de finances, le Président de la République a signé d'autres ordonnances promulguant notamment la loi sur le contrôle des activités du Bureau d'information sur le crédit, la loi de ratification de l'accord de crédit entre la RDC et l'Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du programme d'accès aux services d'eau et d'assainissement, la loi autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 4 septembre 2023 entre la RDC et l' IDA dans le cadre du programme d'investissement pour la forêt et la restauration de la savane, la loi établissant l'Ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, la loi sur le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires et la loi autorisant la ratification d 'un accord de financement. Au total, sept lois ont été promulguées le 10 décembre à Goma.