Le Centre de recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) a publié le jeudi 17 octobre 2024 une analyse critique des prévisions budgétaires de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'exercice 2025. Cette analyse met en lumière plusieurs irrégularités, notamment en ce qui concerne le fonds spécial d’intervention et les dépenses de rémunération des personnels administratifs et politiques.
Concernant l'Assemblée nationale, le CREFDL souligne que le budget proposé prévoit le paiement de 513 députés, alors que la loi n'en autorise que 500. Ce surplus de 13 députés représente une dépense supplémentaire annuelle de 1,5 million USD, jugée « irrégulière » selon les normes établies. De plus, le rapport indique que le personnel politique affecté aux cabinets de l'Assemblée nationale est largement surdimensionné. Les effectifs, fixés à 2 756 employés dans le projet de loi, dépassent largement les 208 personnes autorisées par le règlement intérieur, entraînant ainsi des dépenses injustifiées.
Bien que le CREFDL salue une légère baisse de 9 % des crédits alloués à l'Assemblée nationale par rapport à 2024, il exprime des préoccupations quant à l'opacité entourant le fonds spécial d’intervention. Malgré une réduction de 7,70 % pour 2025, le CREFDL juge que les prévisions restent « ni sincères ni crédibles».
Au Sénat, la situation n'est guère meilleure. Le rapport révèle que le nouveau bureau du Sénat prévoit de payer 681 employés supplémentaires, en infraction avec le règlement intérieur qui fixe le personnel politique à 49 membres. De plus, la hausse de 8 millions USD des crédits alloués au fonds spécial d’intervention suscite des interrogations, le CREFDL déplorant l'absence de détails sur les dépenses associées.
En réponse à ces irrégularités, le CREFDL appelle le gouvernement à effectuer un contrôle rigoureux des effectifs du personnel affecté aux deux chambres du Parlement. Les institutions sont également invitées à clarifier les lignes budgétaires du fonds spécial d’intervention dans le projet de loi des finances 2025 et à réduire le nombre de députés supplémentaires inscrits pour respecter la Constitution et les règlements intérieurs.
Cette analyse met en exergue l'importance d'une gestion transparente et responsable des ressources publiques, dans un contexte où la responsabilité financière devient cruciale pour la crédibilité des institutions.
Céleste Z