Le ministre de l’Industrie et développement des petites et moyennes Entreprises Louis Kabamba Watum, en mission,représenté par son collègue de la recherche scientifique et innovation technologique a lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, tenue le vendredi 16 août 2024 à Kinshasa, présenté des rapports concernant la situation du secteur des petites et moyennes entreprises (PME) en République démocratique du Congo.
En effet, les deux points essentiels concernent notamment les arriérés de paiement dus aux structures allocataires par l’Autorité de Régulation de Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP), et la relance de la Commission de relecture de la loi sur la sous-traitance.
Situation des Arriérés de Paiement
Le premier rapport met en lumière les arriérés des quotités dues par l’ARSP, qui se finance principalement par une redevance de 1,2 % sur les marchés de sous-traitance dans le secteur privé. Cette redevance est répartie comme suit : 0,2 % pour le Fonds de Garantie des Entreprises Congolaises (FOGEC), 0,1 % pour l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC), et 0,1 % pour l’Agence pour la Promotion des Classes Moyennes (APROCEM). Ces pourcentages sont en conformité avec le Décret N°020/032 du 31 octobre 2020 et des arrêtés ministériels en vigueur.
Pour remédier à cette situation préoccupante, Louis Kabamba Watum a laissé entendre qu'il avait réuni les équipes dirigeantes de l'ARSP et des trois structures allocataires. Lors de cette rencontre, il avait proposé l’élaboration d’un échéancier raisonnable pour le remboursement des créances, avec un paiement initial d’au moins 30 %. Cette mesure vise à garantir le fonctionnement normal des structures et à assurer l'accomplissement de leurs missions. Parallèlement, une supervision plus rigoureuse des activités des structures allocataires sera mise en place pour garantir des résultats tangibles, en accord avec les objectifs du Plan d’actions du Gouvernement.
Relance de la Commission de Relecture de la Loi sur la Sous-Traitance
Le deuxième point abordé concerne la relance de la Commission de relecture de la loi sur la sous-traitance et l’élaboration d’un Avant-projet de Loi sur le contenu local. Cette initiative fait suite aux nombreuses réclamations formulées par des opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, ainsi qu’aux observations des partenaires techniques et financiers qui soutiennent les réformes visant à améliorer le climat des affaires dans le pays.
Le conseil des ministres, lors de sa réunion du 2 février 2024, avait validé la création d'une Commission multisectorielle pour traiter ces questions. Un arrêté ministériel a été signé le 26 avril 2024, octroyant à cette Commission une durée de deux mois pour mener ses travaux. Toutefois, face à l’urgence des réformes, le ministre prévoit de signer un nouvel arrêté, intégrant des instructions strictes concernant le calendrier des travaux. Ce nouvel arrêté sera crucial pour élaborer une loi spéciale sur le contenu local, qui inclura des mesures de discrimination positive en faveur des entrepreneurs congolais.
Perspectives
Le Patron des PME a insisté sur l’importance de ces initiatives pour favoriser l’émergence d’une nouvelle classe d'entrepreneurs congolais, capables de jouer un rôle majeur dans l'économie nationale. Ces réformes visent à créer un environnement propice au développement des PME, essentielles pour la croissance économique et la création d’emplois.
Pour lier l'utile à l'agréable, ces démarches gouvernementales témoignent d’une volonté affirmée d'améliorer les conditions d'exercice des PME en République du Congo, tout en répondant aux préoccupations des acteurs économiques et en renforçant les mécanismes de régulation dans le secteur.
Céleste Z
