Le Congo n'est pas à vendre ( CNPAV) via un communiqué rendu public, le mercredi 12 juin, appelle le gouvernement Suminwa à appliquer la convention sino-congolaise et mettre fin au régime du Code minier au projet Sicomines.
Ce, après avoir constaté l'incertitude du financement des infrastructures, l'ambiguïté relative aux prêts ainsi que le maintien des déséquilibres et du manque à gagner pour la population congolaise après la renégociation du contrat.
Victoire illusoire et poursuite du manque à gagner pour la RDC, tel est l'intitulé de cette déclaration.
"Après l’analyse minutieuse de cet avenant, le CNPAV constate que les conclusions de la renégociation de la convention Sicomines n’ont pas résolu les déséquilibres structurels documentés et décriés par les organisations de la société civile et le comité exécutif de l’ITIE-RDC. Ces déséquilibres concernent notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner occasionné par les exonérations fiscales totales non quantifiées ni évaluées accordées à la Sicomines, l’absence de clauses de transfert de technologies et de compétences dans la réalisation des infrastructures, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans la co-entreprise Sicomines et des décaissements extrêmement faibles pour les infrastructures contrairement aux attentes des populations congolaises et
aux engagements de la partie chinoise 1", a dénoncé cette organisation de la société civile.
Par ailleurs, le CNPAV a salué la publication dans les délais légaux de l’avenant 5, signé le 14 mars dernier entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises, après plus d’une année de négociations. Mais, il s'inquiète des clauses de cet avenant qui introduisent des incertitudes sur le financement des infrastructures et amplifient l’ambiguïté sur les prêts d’infrastructures, tout en maintenant les déséquilibres structurels qui pénalisent la RDC depuis plus de 15 ans.
L'avenant 5 révèle que les déséquilibres structurels dénoncés par les organisations de la société civile et le comité exécutif de l’ITIE-RDC n’ont pas été résolus, dit le CNPAV.
Toujours selon cette organisation, ces déséquilibres concernent notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques, favorisant la corruption et le détournement des fonds publics, le manque à gagner dû aux exonérations fiscales accordées à la Sicomines, l’absence de clauses de transfert de technologies et de compétences, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise et des décaissements insuffisants pour les infrastructures.
Dans son discours-programme devant les députés nationaux lors de son grand oral, le mardi 11 juin, la première ministre, Judith Suminwa a indiqué que dans le domaine des infrastructures,la RDC a lancé de nombreux projets pour stimuler le développement économique et améliorer les conditions de vie.
La renégociation du contrat Sicomines a permis au gouvernement d’accéder à des ressources importantes pour la construction de 12 000 km de routes à travers le territoire national.
Gloire BK
