La Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes a tenu sa toute première audience ce mardi 7 mai 2024. Deux comptables publics ont été jugés pour faute de gestion lors de cette séance.
Les accusés sont Iyombo Bosengele, comptable public au ministère des Finances, et Félicien Mulunganyi, comptable principal des recettes du district de Lukunga. Un troisième comptable public convoqué n'a pas pu assister à l'audience pour des raisons de santé.
Ces comptables sont poursuivis pour n'avoir pas transmis en temps voulu à la Cour des comptes, les états financiers et les documents afférents pour les exercices 2020, 2021 et 2022. Le ministère public soutient que ces actions enfreignent les dispositions 28 et 37 du règlement général sur la comptabilité publique.
Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, a souligné le caractère pédagogique de ce procès, rappelant que le défaut de transmission des états financiers est une faute de gestion sanctionnable d'une amende pouvant atteindre le double du salaire brut annuel de la personne concernée.
Le ministère public a requis la peine maximale, demandant que l'équivalent d'un mois de salaire par mois de retard dans la transmission des états financiers soit retiré aux comptables, conformément à l'article 26, alinéa 3 de la Loi sur la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
Les comptables ont justifié leur retard en évoquant la lenteur administrative, caractéristique l'administration publique en RDC, et ont demandé à être relaxés en assurant que de tels retards ne se reproduiront plus.
Après avoir entendu les parties, les juges ont pris l'affaire en délibéré, promettant de rendre leur décision le 7 juin pour Iyombo Bosengele et le 14 juin pour Félicien Mulunganyi. Il est à noter que 300 comptables publics au total seront présentés devant la Cour des comptes, y compris ceux de la capitale et des provinces.
Soulignons que la tenue de cette audience par la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes démontre l'importance cruciale de cette institution dans la supervision et la transparence des deniers publics en République démocratique du Congo. En exposant les fautes de gestion et en imposant des sanctions appropriées, la Cour des comptes joue un rôle essentiel dans la préservation de l'intégrité financière de l'État et dans la promotion de la responsabilité des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds publics.
Rappelons que la mission de la Cour des comptes est d'effectuer, de manière indépendante, un contrôle externe à posteriori des finances de l'État, de ses démembrements, ainsi que des organismes, entreprises publiques et autres entités bénéficiant du soutien financier de l'État.
Célestin Zeula
