Lors du Conseil des ministres du vendredi 12 janvier, le Vice-Premier Ministre en charge de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et de l'Innovation du Service Public, Jean-Pierre Lihau, a présenté deux notes d’information. L'une de ces notes porte sur la Quatrième évaluation de la réforme concernant la bancarisation de la paie des Agents de l’Etat, avec la possibilité de migrer vers la solution de paiement par Mobile Banking.
Selon le Vice-Premier Ministre en charge de la Fonction Publique, cette évaluation a permis d'effectuer un bilan objectif des aspects positifs et négatifs de cette réforme, en cours depuis plus de dix ans. Toutes les parties impliquées ont été consultées, à savoir : (i) les membres du Comité de Suivi de la Paie, (ii) les responsables des services utilisateurs des Agents, (iii) les délégués syndicaux, (iv) les ordonnateurs délégués provinciaux représentant les Comités provinciaux de suivi de la paie, (v) les opérateurs de la paie, les banques, les autres institutions de la microfinance, ainsi que les services de contrôle des finances publiques tels que la Cour des Comptes et l'Inspection Générale des Finances.
De plus, le Gouvernement, ayant déjà opté pour la poursuite de la bancarisation de toutes les dépenses publiques, y compris la rémunération des Agents, s'interrogeait sur la manière de faire progresser cette réforme. Étant donné qu'un retour au paiement en espèces par les comptables publics n'était plus envisageable, les recommandations suivantes ont été formulées pour orienter les actions à venir :
- Développer des nouveaux mécanismes de paiement tel que le « mobile money » afin de garantir la proximité dans les zones à accès difficile. Ce dispositif devra partir de l'examen de la cartographie précise de l'implantation des agences et sites de paie des institutions financières et de l’introduction du principe de délocalisation sans contrepartie des effectifs en cas d'échec d'une institution de se rapprocher des Agents. Dans ce contexte, la répartition des effectifs sur base du volontariat devra être abandonnée ;
- Renforcer les mécanismes de délégation des compétences aux Comités provinciaux de suivi de la paie qui œuvrent auprès des Agents dans les zones les plus difficiles d'accès ;
- Unifier les comptes de rémunération de chaque Agent dans la perspective de réduire également les charges découlant de divers frais bancaires payés par l'Agent et dans certaines situations par le Trésor public.
Rappelons qu'au cours des travaux du 4ème atelier d’évaluation de la réforme sur la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’État tenue en novembre 2023, le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique avait exhorté les parties impliquées dans la paie des fonctionnaires à améliorer leurs services en vue de permettre aux agents d’être bien reçus au niveau des banques.
Paul MBIMBA
