L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle citoyen en République Démocratique du Congo afin de contraindre les détenteurs du pouvoir public de rendre des comptes au peuple. En effet, qu'est-ce qu'il faut comprendre par le contrôle citoyen de l'action de l'action publique ? Qui est censé l'exercer ? Existe-t-il un fondement juridique pour exercer le contrôle citoyen ? C'est quoi l'ODEP ? Ecomine.cd répond à ces questions en s'appuyant sur les explications de l'ODEP.
Le contrôle citoyen de l’action publique est une démarche orientée vers l’obligation de rendre des comptes et qui repose sur l’engagement civique : ce sont les citoyens ordinaires et/ou les organisations de la société civile qui veillent directement ou indirectement à obliger des détenteurs du pouvoir de rendre des comptes. Les mécanismes du contrôle citoyen sont donc régis par une demande et fonctionnent selon un processus ascendant, en partant de la base. Ils sont parfois nommés des mécanismes « externes » ou « verticaux » de responsabilité, par opposition aux mécanismes « horizontaux » et plus conventionnels qui font intégralement partie de l’Etat. Les élections constituent un important mécanisme « vertical » de responsabilité dans les pays démocratiques.
La notion de contrôle citoyen de l’action publique désigne ici le large éventail de mesures et des mécanismes (autres que le suffrage) auxquels citoyens, communautés, organisations de la société civile et médias indépendants peuvent recourir s’ils souhaitent tenir élus et fonctionnaires comptables de leurs actions. Ces mesures comprennent, par exemple : la participation des citoyens à l’élaboration des politiques; la budgétisation participative; le suivi des dépenses publiques; le suivi et le contrôle citoyen du système de passation des marchés publics, etc.
Les fondements juridiques du contrôle citoyen exercé par l’ODEP
La Déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, Article 14 ; - La Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, à son article 13 ; - La Convention de l’Union Africaine de lutte contre la corruption à son article 12 ; - La charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à l’article 27 alinéa 2; - La Constitution de la RDC, telle que révisée à ce jour, dispose en son article 24 que toute personne a droit à l’information; - Le Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire (articles 163-165).
Présentation de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)
Description de l’organisation
L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) est une organisation non gouvernementale créée le 1er juillet 2011 par un groupe de douze organisations de la société civile de la RDC, soucieuses de promouvoir les finances publiques en tant que question de promotion sociale.
La vision de l'organisation est de contribuer à la construction d'un Congo fondé sur les valeurs universelles de transparence, de redevabilité, de responsabilité sociale, de participation citoyenne, de justice et d'équité.
Sa mission est de mettre en commun les diverses compétences des organisations de la société civile en matière d'analyse, de plaidoyer, de lobbying et de mobilisation de la communauté sur les Finances Publiques.
L’ODEP est une organisation pionnière qui a fait progresser la question de la gestion des finances publiques et des analyses budgétaires en tant que cheval de bataille pour la société civile congolaise.
Leadership
L'ODEP Contribue à la coordination des Organisations de la Société Civile qui participent au processus budgétaire notamment, le séminaire d’orientation budgétaire, les conférences budgétaires, l’examen et vote au parlement, suivi de l’exécution de la loi de finances et de la loi sur la reddition des comptes aux côtés des administrations publiques.
En tant que partenaire des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances), l'organisation a réussi à amener le travail des Institutions Supérieures de Contrôle au niveau de la Société Civile. Depuis un temps, l’ODEP travaille aussi avec le COREF, l’ODEP est aussi partenaire de l’ARMP
Grâce à son plaidoyer, l’ODEP a réussi à susciter un débat public sur les allocations budgétaires, le paiement des crédits des institutions et Ministères d’une part et d’autres parts sur les dépenses des secteurs pro-pauvres (éducation, santé, agriculture, développement rural et infrastructures), et celles des élections.
De 2020 à février 2023, dans le domaine précis de contrôle citoyen de suivi de l’exécution du budget, l’ODEP a réalisé quelques actions phares dont la plus emblématique est le rapport du contrôle citoyen du programme de 100 jours dont les conséquences ont débouché sur l’historique projet de 100 jours.
Ecomine.cd
