Les organisations de la société civile (OSC) engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo dénoncent l'opacité qui entoure le processus de révision du Code minier. Dans un communiqué rendu public le mardi 30 juin 2026, elles appellent le gouvernement et le Parlement à privilégier un processus inclusif, transparent et participatif, et demandent le report de son examen dans sa forme actuelle.
Réunies au sein de la coordination des plaidoyers, les OSC affirment avoir appris par des voies informelles l'existence d'une proposition de loi portant sur la révision du Code minier de 2018. Selon elles, "ce texte pourrait être examiné lors de la session extraordinaire convoquée le 25 juin 2026 par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans consultations préalables avec les principales parties prenantes", peut-on lire dans ce communiqué.
Elles précisent par ailleurs qu'elles ne s'opposent pas au principe d'une révision du Code minier. Elles estiment qu'après plusieurs années d'application, des ajustements sont nécessaires pour améliorer la redistribution des revenus miniers, renforcer le respect des obligations sociales des entreprises et consolider la gouvernance du secteur.
Elles soulignent également que "l'évolution du contexte international, marqué par la forte demande en minerais critiques pour la transition énergétique, offre à la RDC une opportunité de mieux valoriser ses ressources. À leurs yeux, cette réforme devrait permettre de renforcer la participation des acteurs locaux et d'assurer des retombées durables pour les communautés" poursuivent-elles.
Cependant, la société civile rappelle que la révision du Code minier de 2018 avait été menée dans un esprit de concertation entre le gouvernement, les entreprises minières et les organisations citoyennes. Elle cite également la révision du manuel de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d'affaires des entreprises minières comme un exemple récent de processus participatif.
Elles mettent en garde contre une adoption précipitée de la réforme. Elles estiment qu'une telle démarche pourrait entraîner de nouvelles modifications à court terme, fragiliser la stabilité juridique du secteur minier et réduire la confiance des investisseurs ainsi que des autres partenaires.
Ces organisations dénoncent par ailleurs la multiplication de réformes techniques adoptées sans débat public suffisant. Elles évoquent notamment le projet de loi sur le contenu local et la modification de la législation relative aux régimes fiscal, parafiscal et de change applicables aux conventions de collaboration.
Il est important de souligner que les organisations signataires demandent au gouvernement et aux bureaux des deux chambres du Parlement de suspendre l'examen de la proposition de loi dans sa version actuelle. Elles réaffirment leur disponibilité à contribuer à une réforme fondée sur la transparence, la participation de toutes les parties prenantes et la préservation des acquis, afin de garantir une gouvernance minière durable au bénéfice de la République démocratique du Congo.
Céleste Z