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RDC : l'Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal et des recettes non fiscales

Le ministre des finances, Doudou Fwamba devant les élus nationaux
Le ministre des finances, Doudou Fwamba devant les élus nationaux

L'Assemblée nationale a, le vendredi 03 juillet 2026, déclaré recevable le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011 sur les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Le texte a été présenté devant les députés par le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Il s’inscrit dans la dynamique de réforme engagée par le gouvernement pour renforcer l’efficacité du système fiscal et améliorer la gestion des recettes publiques.

Selon l’exécutif, « cette réforme répond à la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi ainsi qu’au Programme d’actions du gouvernement 2024-2028. Elle vise notamment à moderniser le cadre fiscal applicable aux conventions de collaboration et à consolider la souveraineté économique du pays », a fait savoir le ministre Doudou Fwamba.

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L’une des mesures phares du projet est la création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure aura pour mission de centraliser l’orientation, le contrôle, la collecte et la répartition des recettes générées par les conventions de collaboration.

Le gouvernement estime que ce mécanisme permettra de mettre fin à la multiplicité des contrôles exercés sur les grandes entreprises concernées. Il devrait également renforcer la traçabilité, la transparence et la sécurisation des recettes publiques issues de ces conventions.

Il est important de souligner que le projet de loi prévoit également des sanctions contre les entreprises qui ne respecteraient pas les dispositions du Guichet unique. À travers cette réforme, les autorités entendent créer un environnement des affaires plus attractif tout en améliorant la mobilisation des ressources de l'État.

Céleste Z