ACTUALITE

ECONOMIE

ENVIRONNEMENT

ENQUETES

CORRUPTION

Redevance minière : Louis Watum Kabamba présente au Sénat les mesures de taxation des sous-produits miniers

Ministre des Mines de la RDC, Louis Watum Kabamba
Ministre des Mines de la RDC, Louis Watum Kabamba
  • Mines

Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a répondu, mardi 17 novembre 2026, devant le Sénat, à une question orale avec débat lui adressée par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace. Les échanges ont principalement porté sur l’identification, la valorisation et l’intégration des sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière.

Au cours de son intervention, le ministre a présenté les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la taxation effective de ces substances. Il a notamment évoqué l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre de la même année, qui encadre cette démarche.

Ce membre du gouvernement Suminwa 2 a également abordé les questions liées au manque à gagner pour l’État et aux perspectives d’augmentation des recettes publiques. Il a notamment expliqué les mécanismes de validation des analyses des produits miniers, ainsi que le rôle des laboratoires publics et de l’ARECOMS dans le processus de contrôle.

En effet, le cadre juridique et fiscal applicable aux opérations de commercialisation et d’exportation des produits miniers a également été au centre des discussions. Ces échanges ont permis de mettre en lumière les enjeux liés à la transparence et au contrôle des activités du secteur minier.

Par ailleurs, le ministre a présenté les avancées enregistrées dans la canalisation de l’or issu de l’exploitation artisanale vers les circuits officiels. À ce sujet, il a mis en avant le rôle de DRC GOLD TRADING, qui contribue à l’augmentation des volumes d’or artisanal intégrés dans les circuits formels.

À l’issue de son intervention, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations à l’endroit du ministre des Mines. Ils ont également soulevé des préoccupations complémentaires nécessitant des éclaircissements sur certains points abordés au cours de la séance.

Conformément au Règlement intérieur du Sénat, Louis Watum Kabamba dispose d’un délai de quarante-huit heures pour apporter des réponses aux différentes préoccupations soulevées par les élus de la Chambre haute.

Il est important de savoir que, cette séance s’inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Elle traduit la volonté de renforcer la gouvernance du secteur minier, d’améliorer la mobilisation des recettes publiques et de garantir une valorisation optimale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Céleste Z