Le Gouvernement congolais endurcit le ton dans le cadre de sa politique de valorisation des ressources minières. Pour ce faire, un arrêté interministériel signé le 29 juin 2026 redéfinit les règles de commercialisation et d'exportation des produits miniers marchands afin de promouvoir davantage la transformation locale.
Le texte est signé par le Vice-premier ministre, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya. Il établit un nouveau cadre réglementaire applicable au secteur minier en République démocratique du Congo.
L'une des principales mesures consiste à interdire l'exportation des concentrés de cuivre et de cobalt. Cette décision s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'encourager la production de minerais à plus forte valeur ajoutée avant leur commercialisation sur les marchés internationaux.
L'arrêté confère également au ministre des Mines, en collaboration avec les ministres de l'Économie nationale et du Commerce extérieur, le pouvoir d'interdire l'exportation d'autres produits miniers lorsque celle-ci est jugée contraire aux orientations de la politique économique nationale.
Des dérogations encadrées pour les opérateurs miniers

Le nouveau dispositif prévoit toutefois une certaine souplesse. Des dérogations d'une durée d'un an pourront être accordées à certains opérateurs miniers, notamment aux titulaires de droits miniers, aux entités de traitement et aux comptoirs agréés, lorsque des contraintes techniques ou économiques le justifient.
Les conditions de ces autorisations exceptionnelles seront fixées par le ministre des Mines en fonction des priorités stratégiques du secteur et des réalités liées au traitement industriel des minerais concernés.
L'arrêté confirme par ailleurs que les produits issus des droits miniers ou des carrières restent la propriété de leurs détenteurs, qui conservent le droit de les commercialiser. En revanche, seules certaines catégories d'opérateurs habilités pourront procéder à leur exportation.
Le texte introduit également une nouvelle définition des sous-produits miniers d'intérêt économique. Il s'agit de substances présentes en faible quantité dans les minerais, mais pouvant être récupérées lors des opérations de raffinage grâce à des procédés industriels spécifiques.
Une nouvelle fiscalité pour mieux valoriser les ressources minières
Pour ces sous-produits, un taux unique de valorisation de 55 % est retenu pour le calcul de leur valeur commerciale brute et des redevances minières. Les opérateurs disposeront toutefois d'un délai de trois mois avant l'entrée en vigueur effective de cette taxation, période durant laquelle ils devront uniquement déclarer les substances concernées.
Autre innovation, une nouvelle nomenclature des produits miniers marchands est instaurée. Elle regroupe neuf catégories de produits et précise, pour chacune d'elles, les substances valorisables, les teneurs applicables ainsi que les taux de valorisation retenus. Cette réforme remplace le précédent arrêté interministériel du 4 août 2023.
Il est important de souligner qu'à travers cette réforme, le Gouvernement entend adapter la réglementation à l'évolution du secteur minier, améliorer l'identification des substances commercialisées et encourager les investissements dans les activités de transformation. Si les effets économiques restent encore à confirmer, ce nouveau cadre ouvre la voie à une meilleure valorisation des ressources minières et à une augmentation potentielle des recettes publiques issues du secteur.
Céleste Z