Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté le décret n°19/16 du 5 novembre 2019. Ce décret porte sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques. Présenté par le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, ce projet vise à renforcer le cadre réglementaire et à garantir une gestion plus efficace des ressources minérales.
Ce décret a été adopté lors de la 32ème réunion du Conseil des ministres, présidée par le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi, le vendredi 21 février 2025, à la Cité de l'Union africaine à Kinshasa. Au cours de ces assises, les membres du gouvernement ont engagé des débats approfondis sur les implications de ce projet. Les discussions ont mis en lumière les enjeux liés à la régulation des marchés minéraux, notamment en termes de transparence et de durabilité. Ils ont souligné l'importance d'adapter le cadre légal aux évolutions du secteur minier, tout en veillant à protéger les intérêts nationaux.
Après des délibérations constructives, le projet a été adopté avec plusieurs amendements. Ces modifications visent à clarifier certaines dispositions et à renforcer les mécanismes de contrôle. Les membres du Conseil se sont montrés unanimes sur la nécessité de moderniser les outils de régulation pour faire face aux défis contemporains du secteur minier.
Il est important de préciser que l'adoption de ce décret marque une étape significative dans l'amélioration de la gouvernance des ressources minérales. Le gouvernement espère que ces changements contribueront à une exploitation plus responsable et équitable des substances minérales stratégiques, tout en favorisant le développement économique du pays.
Céleste Z
