Le ministère public a requis une peine de dix ans de servitude pénale principale contre trois ressortissants chinois poursuivis en procédure de flagrance devant le Tribunal de Grande Instance de Bukavu. Ils sont accusés d’exploitation illicite de minerais dans le territoire de Walungu, province du Sud-Kivu.
Lors de son réquisitoire, l'avocat général Willy Mbayi Mwanza a détaillé les sanctions encourues pour chaque infraction retenue contre les prévenus. Pour l’exploitation minière illégale, la législation congolaise prévoit une peine allant jusqu'à dix ans de prison et une amende de 500 000 USD. Le ministère public a requis la peine maximale, soit dix ans de servitude pénale et 500 000 USD d’amende pour chaque accusé.
Concernant les accusations de blanchiment de capitaux, qui pourraient théoriquement conduire à des peines allant jusqu'à vingt ans de prison, le ministère public a toutefois demandé une peine réduite de dix ans pour chaque prévenu.
« Le tribunal devra condamner chaque prévenu à dix ans de servitude pénale principale, assortie d’une amende de 500 000 USD. Il est également demandé la confiscation de 15,712 kilos d'or sous forme de lingots ainsi que la saisie de 400 000 USD sur un compte à la Rawbank. Enfin, une interdiction définitive de séjour sur le sol congolais est requise contre chacun des accusés », a déclaré l'Avocat Général.
Les trois ressortissants chinois sont poursuivis pour sept chefs d'accusation, notamment séjour irrégulier, achat illicite de minerais, détention illégale de substances minérales, entrave à la transparence, exploitation minière illicite, blanchiment de capitaux, fraude et pillage de ressources naturelles.
Les plaidoiries ont suivi le réquisitoire du ministère public, en attendant le verdict du tribunal.
Lovic-Benjamin Nsapu