Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV) dans un communiqué rendu public, le jeudi 08 août, salue la condamnation de Glencore par le Tribunal suisse, mais souhaite que cette enquête inclut le partenaire affaires qui est au cœur de ce scandale de corruption, à savoir Dan Gertler.
"Glencore punie en Suisse pour la corruption de son partenaire d’affaires en RDC. Le Congo n’est pas à Vendre appelle les autorités suisses à continuer les enquêtes et les poursuites à l’encontre dudit partenaire d’affaires, qui, selon les informations partagées par les
autorités suisses devrait être M. Dan Gertler", lit-on dans ce document.
Le Congo n’est pas à Vendre, « CNPAV » félicite le Procureur Suisse pour la pénalité de 150 $ millions imposée à Glencore pour ne pas avoir empêché la corruption par son partenaire dans le cadre de ses opérations en République Démocratique au Congo" renseigne le communiqué.
Cette organisation de la société civile demande également aux autorités suisse et néerlandaise de reconsidérer les multiples suspicions de corruption s'agissant de différentes transactions liées à un autre projet de Glencore à savoir, Kamoto Copper Company.
"Le Congo n’est pas à vendre souhaite que cette enquête inclut le ‘partenaire d’affaires’ qui est au cœur de ce scandale de corruption. La coalition demande aux autorités suisses et néerlandaise de ne pas seulement continuer l’enquête et les poursuites au sujet de l’acquisition des parts dans Mutanda Mining, mais aussi de reconsidérer les multiples suspicions de corruption concernant les transactions liées à cet autre projet de Glencore, notamment Kamoto Copper Company", renseigne ce communiqué.
Le CPNAV appelle les autorités américaines à prendre en compte l'ordonnance pour exiger la récupération par la RDC des royalties détenues grâce à la corruption avant toute levée des sanctions.
"Le Congo n'est pas à vendre appelle les autorités américaines à prendre en compte cette ordonnance pour exiger la récupération par la RDC, des royalties détenues grâce à la corruption avant toute levée des sanctions. Ainsi les sanctions auraient alors pleinement joué leurs rôles pour empêcher leurs auteurs de bénéficier des fruits de la corruption. Enfin il est inadmissible que d'autres pays poursuivent et touchent de l'argent suite à la corruption faite en RDC sans que la RDC et son peuple puissent en bénéficier", renchérit le communiqué.
Pour rappel, en 2011, Glencore était actionnaire dans trois projets en RDC : Mutanda Mining, Kansuki SPRL et Kamoto Copper Company.
La même année, la Gécamines a vendu ses parts minoritaires dans les deux premières sociétés à des sociétés affiliées à Dan Gertler, notamment Rowny Assets et Biko Invest. Depuis lors, Mutanda et Kansuki ont fusionné sous le nom de Mutanda Mining.Il n’y a pas eu d’autres transactions qui correspondent à la description des faits du contentieux décrits par les autorités suisses.
Les ventes à Gertler avaient provoqué l’indignation à l’époque. Le prix de vente de moins de 200 millions au total était beaucoup trop bas, puisque Mutanda était en voie de devenir un des plus importants projets de cuivre-cobalt du pays, avec notamment des teneurs en cobalt
extrêmement élevées.
Global Witness, le Centre Carter et Resource Matters, tous membres de la coalition CNPAV, ont depuis lors posé des questions sur ces transactions aussi bien à Dan Gertler qu’à Glencore, sans obtenir des réponses convaincantes.
Bien que Gertler ait défendu que les transactions étaient faites au juste prix, l’ampleur du bradage est apparue quelques années plus tard. En 2017, Gertler a revendu ces mêmes actifs sans les avoir valorisés, pour 922 millions de dollars à Glencore, soit au moins 4 fois plus que le prix d’achat. Ceci ne prend pas en compte le profit réalisé par Gertler pendant les 6 ans qu’il détient les parts sociales.
Ce profit de plus de 600 millions n’inclut pas non plus le profit que Gertler continue à réaliser dans le projet Mutanda entre 2017 et aujourd’hui. Malgré la vente des actions en 2017, Glencore et Gertler se sont mis d’accord à l’époque que Gertler continuerait à toucher des royalties
de Mutanda Mining, qui était un des droits financiers acquis au moment de l’acquisition des parts sociales en 2011. Ces royalties continuent jusqu’à ce jour à générer des millions de dollars chaque année à M. Gertler.
Gloire BK