Une étude menée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL/Asbl) révèle des problèmes majeurs qui affectent le potentiel fiscal de six communes de Kinshasa notamment, les communes de N'Sele, Kasa-Vubu, Gombe, Lemba, Masina et Kimbanseke.
Réalisée entre mai et septembre 2025 dans le cadre d'une mission de l’Union Européenne, l'analyse s'est concentré sur des actes générateurs locaux. Elle souligne l'absence d'une budgétisation crédible dans ces communes. Le manque de cadres budgétaires et l'absence de documents essentiels constituent des freins à une gestion financière appropriée. De plus, la gestion manuelle des données fiscales favorise la fraude et nuit à la traçabilité des recettes.
"La collaboration entre les services taxateurs et le centre d’ordonnancement est insuffisante. Actuellement, les informations sont souvent partagées oralement, ce qui entraîne des pertes de données et complique la collecte des recettes. La professionnalisation des agents en charge de ces opérations est donc impérative", révèle l'enquête.
Un fichier des assujettis inexistant
Un autre constat alarmant de l’étude est l'absence d'un fichier à jour des contribuables. Les communes peinent à recouvrer des taxes ciblées faute de registre fiable. Les écarts significatifs entre les statistiques communiquées et le potentiel réel accentuent le manque de transparence et de contrôle.
En outre, le non-respect des circuits de recettes publiques pose un problème majeur de gouvernance. Des individus sans mandat légal influencent les opérations de collecte, favorisant ainsi des pratiques frauduleuses au détriment des finances locales.
Sur les 34 actes générateurs analysés, seuls 20,5 % sont régulièrement mobilisables. Parmi ceux-ci, certaines taxes, comme l’impôt personnel minimum, restent inactivées, brisant ainsi les espoirs de dynamiser les finances locales. La majorité des communes ne parviennent même pas à capter 20 % de leur potentiel fiscal.
Les résultats montrent que les recettes de certaines communes se sont améliorées, par exemple à Kasa-Vubu, avec une hausse de 20,26 % entre 2021 et 2023. En revanche, d'autres, comme Gombe, font face à des reculs notables, soulignant l'instabilité des revenus locaux.
Données récoltées par commune
Dans la commune de N'Sele, sur un budget prévisionnel de 3,73 milliards CDF (environ 1,33 million USD), seulement 395 742,64 USD ont été réalisés, soit un taux d’exécution de 21,8 %. Cette situation souligne les difficultés financières auxquelles elle fait face.
Kasa-Vubu a enregistré une performance significative en 2023, mobilisant 614 413 800 CDF contre des assignations de 546 857 904,70 CDF, ce qui représente un taux de réalisation de 112,35 %. Cette dynamique positive est un exemple à suivre.
Entre 2021 et 2022, Gombe a connu une baisse de ses recettes, avec 358 597 220 CDF en 2022 contre 407 155 400 CDF en 2021. Cela traduit des défis persistants dans la gestion fiscale, malgré une augmentation significative observée plus récemment.
Masina a montré une nette amélioration de ses recettes, avec une hausse de 48,4 % entre 2022 et 2023. Cela démontre que des efforts peuvent porter leurs fruits. En revanche, Lemba a presque doublé ses recettes, atteignant 338 398 380 CDF, traduisant également une gestion proactive.
Pour Kimbanseke, les recettes ont augmenté de 22 % entre 2021 et 2022, mais la progression est modeste dans les années suivantes, ce qui soulève des questions sur la durabilité de ces gains.
Vers une des réforme nécessaire pour capitaliser le potentiel fiscal
La situation financière des communes de Kinshasa appelle à une réforme urgente. Malgré un potentiel fiscal énorme, les pratiques actuelles rendent difficile la collecte efficace des recettes. L'amélioration de la gestion fiscale passe par le renforcement des capacités administratives et techniques, ainsi qu'une digitalisation des processus de collecte.
Les recommandations incluent la création de portails fiscaux pour faciliter les paiements en ligne, la formation continue des agents, et la mise en place d’un fichier fiscal unifié. Il est également crucial de favoriser la transparence budgétaire et la participation citoyenne, pour une gouvernance plus responsable et inclusive.
Il est important de souligner que, la mise en œuvre de ces réformes pourrait transformer la gestion des finances publiques dans la capitale congolaise, stimulant ainsi le développement local et l'amélioration des conditions de vie des habitants.
Céleste Z
