Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, une stratégie visant à apurer les arriérés de crédit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il l'a fait savoir le vendredi 21 mars 2025, lors de la 36ème réunion du conseil des ministres, présidé par le président Felix Tshisekedi à la cité de l'Union africaine à Kinshasa.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI), et fait suite à un audit exhaustif mené par l'Inspection Générale des Finances (IGF) depuis 2021.
La stratégie, élaborée en deux phases, vise à garantir une mise en œuvre harmonieuse en s'appuyant sur le comportement saisonnier infra annuel des recettes fiscales et non fiscales. Doudou Fwamba a souligné l'importance d'un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale pour assurer l'efficacité de cette démarche. Ce système repose sur des critères de transparence rigoureux, garantissant ainsi une gestion saine des finances publiques.
Parmi les éléments clés de cette stratégie figurent la certification de la créance, le paiement des obligations dues au trésor, ainsi que la régularité de la situation fiscale des sociétés concernées. De plus, des mesures telles que le remboursement de subventions indûment perçues sur les produits pétroliers et l'acceptation d'une nouvelle décote de 0 à 20% ont été intégrées pour encourager la conformité des entreprises.
Le ministre a également précisé que cette initiative permettra de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique du pays. En améliorant l'offre de devises, le remboursement des arriérés de crédit de la TVA enverra un signal fort aux partenaires privés et étrangers quant à la solidité du climat des affaires, particulièrement dans le secteur minier.
L'objectif visé par cette stratégie est de remédier aux dysfonctionnements précédents du mécanisme de remboursement des crédits TVA. En permettant au gouvernement de recouvrer une part significative de la dette fiscale due par les sociétés minières, cette initiative constitue une étape cruciale vers une meilleure gestion des finances publiques.
Il est important de souligner que, cette stratégie est une réponse proactive face aux défis économiques actuels. Elle vise non seulement à apurer les arriérés de TVA, mais également à rassurer les investisseurs et à stimuler la croissance économique du pays, en particulier dans le secteur clé des ressources minières.
Céleste Z
