Plusieurs Congolais recourent au morcellement de leurs parcelles d’habitation pour les revendre en deux ou trois morceaux. Le phénomène s’observe surtout à Kinshasa et dans les autres grandes villes du pays. Mais parfois ce morcellement des parcelles se fait sans respect des normes urbanistiques. Cette situation est souvent à la base des conflits avec des voisins.
La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo vient de taper le point sur la table pour la fin de ce phénomène en République Démicratique du Congo.
Elle a rendu public, jeudi 20 février, un arrêté interdisant le morcellement des parcelles dans les agglomérations urbaines. Cette nouvelle décision vise à encadrer strictement l'attribution des terrains à travers le pays afin de préserver l'intégrité des espaces urbains et d'assurer un développement harmonieux.
Selon la ministre, il est désormais formellement interdit, dans toutes les villes et agglomérations du pays, que des particuliers entreprennent des opérations de morcellement de parcelles. Cette mesure, contenue dans un arrêté ministériel, a pour objectif de mettre un terme à une pratique jugée nuisible pour l'organisation des villes, en particulier en matière de gestion des infrastructures de base comme l'eau et l'électricité.
Les nouvelles dispositions imposent que toute opération de morcellement soit soumise à l'approbation préalable de l'autorité compétente. Celle-ci se basera sur des critères stricts, tels que les normes d'urbanisme, d'environnement et d'hygiène. Si l'autorisation est accordée, la superficie minimale des parcelles issues du morcellement ne pourra pas être inférieure à 300 mètres carrés. De plus, pour tout nouveau lotissement, les parcelles proposées au public devront également respecter cette même superficie minimale.
L'arrêté précise aussi que les chefs des divisions cadastrales et les conservateurs des titres immobiliers ne doivent pas attribuer de numéros cadastraux ni signer de contrats de location pour des parcelles ne respectant pas ces critères. Les contrevenants à ces nouvelles règles seront passibles de sanctions, conformément aux lois en vigueur.
La ministre Bandubola Mbongo a souligné que cette décision est un premier pas important pour éviter le morcellement anarchique des terres, qui nuit à la qualité de vie des habitants et compromet la sécurité publique et l'esthétique des villes congolaises.
Rappelons qu'à Kinshasa, très peu de parcelles gardent encore leurs dimensions initiales. Bien au contraire. Une même parcelle est plusieurs fois morcelée et vendue à de différents acquéreurs. Parfois deux, trois ou même quatre.
Ecomine.cd
