Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté deux projets de loi majeurs destinés à encadrer la sous-traitance dans le secteur privé et à promouvoir le contenu local. Cette initiative marque une étape décisive dans la stratégie de développement économique du pays.
C’est le ministre de l’Industrie et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises, Louis Watum, qui a présenté ces deux textes lors de la 46ᵉ réunion du Conseil des ministres, présidée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, le vendredi 6 juin 2025 à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa.
Sous-traitance : une réforme pour favoriser les entreprises congolaises
Le premier projet de loi modifie et complète la Loi n°17/001 du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé. Parmi les principales nouveautés figurent :
- la clarification des concepts clés liés à la sous-traitance,
- la réaffirmation du rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP),
- et la garantie que seules les entreprises congolaises pourront exercer des activités de sous-traitance, sauf dérogation dûment motivée.
Ces réformes visent à sécuriser le marché national tout en favorisant une plus grande participation des Congolais dans les activités économiques du pays.
Un cadre renforcé est également prévu pour le règlement des différends à travers l’institution d’un comité spécialisé. Par ailleurs, un arrêté interministériel incitatif sera pris en faveur des startups et entreprises de sous-traitance, encourageant l’innovation locale.
Le texte tient également compte des recommandations de la Banque mondiale, notamment en ce qui concerne le renforcement du régime de sanctions. Celles-ci seront désormais classées en trois catégories : pénales, administratives et financières.
Contenu local : une première législation nationale
Le second projet de loi introduit, pour la première fois en RDC, un cadre juridique global pour le contenu local. Il vise à renforcer la participation des nationaux dans les secteurs économiques stratégiques, en lien direct avec la souveraineté économique du pays.
La nouvelle loi prévoit la mise en place d’un Plan National du Contenu Local, qui favorisera notamment les contrats de franchise et les initiatives de mentorat entre entreprises locales et étrangères.
Les entreprises opérant en RDC devront désormais élaborer et soumettre un plan annuel de contenu local. Celui-ci devra inclure des engagements concrets en matière de :
- formation,
- transfert de technologies,
- et développement des compétences locales.
Le non-respect de ces obligations entraînera l’application de sanctions adaptées et dissuasives, afin d’assurer une mise en œuvre rigoureuse de la législation.
Une dynamique en faveur de la souveraineté économique
Après des débats nourris, le Conseil des ministres a validé ces deux projets de loi. Leur adoption constitue un signal fort en faveur du développement des entreprises locales, du renforcement de la solidarité économique nationale et de l’égalité des chances.
Si leur mise en œuvre est assurée avec efficacité et transparence, ces réformes pourraient transformer durablement le paysage économique congolais. Le tissu des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier, pourrait en sortir renforcé, porté par un environnement plus juste et compétitif.
Avec ces textes, la RDC entend affirmer sa volonté de bâtir une économie plus inclusive, fondée sur le savoir-faire et les talents nationaux.
Céleste Z
