La République Démocratique du Congo a officiellement déposé, le 4 juin dernier à Rome, trois instruments d’adhésion au système de la Convention du Cap. La délégation congolaise était conduite par Gérard Tumba, Directeur de Cabinet adjoint chargé des questions techniques, des infrastructures et du développement à la Primature, assisté de Teddy Milambo, Directeur des Affaires Juridiques au ministère des Affaires Étrangères. Les délégués du Gouvernement Suminwa ont remis au secrétariat général de ladite Convention des instruments portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire, aux biens spatiaux et aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) ; des documents signés par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, ainsi que les déclarations qualifiantes validées par la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka.
Cette démarche marque une avancée capitale dans la modernisation économique, juridique et institutionnelle du pays.
« Avec cet acte, la RDC se place en bonne position pour pouvoir aborder les défis à venir. Il s'agit notamment du projet du Corridor de Lobito, qui est un grand projet d'infrastructures, mais surtout un grand projet de développement. Dans ce cadre, nous attendons et sommes sûrs d'avoir l'accompagnement de l'UNIDROIT en ce qui concerne le renforcement des capacités », a expliqué Gérard Tumba.
Cette réussite est le fruit d’un travail intensif de coordination mené sous la coordination de la Première Ministre, conformément aux orientations qu’elle avait exposées lors de la 40ᵉ réunion du Conseil des Ministres tenue à Lubumbashi, en avril 2025. Elle avait alors annoncé le réengagement de la RDC dans la Convention du Cap, soulignant les opportunités qu’elle offre dans les secteurs clés des transports, des mines, de l’agriculture, de la construction et du spatial.
Par ailleurs, la Cheffe du Gouvernement avait mandaté les ministres concernés afin d’étendre le dispositif aux secteurs non couverts et institué un comité de suivi pour piloter cette réforme stratégique. Ces initiatives s’inscrivent dans une réflexion amorcée dès 2023. Elle vise à trouver des solutions durables pour le financement du secteur aérien national, notamment la relance de Congo Airways, grâce au puissant levier juridique et financier offert par la Convention.
Il convient de rappeler que la RDC a adhéré, en 2026, à la Convention du Cap ainsi qu’au Protocole sur les questions relatives au matériel d’équipement aéronautique. Avec le dépôt de ces nouveaux instruments, elle renforce son intégration dans un cadre international efficace pour le financement d’équipements stratégiques, et devient le deuxième État à être partie à tous les protocoles du système de la Convention du Cap.
A partir du 1er octobre 2026, le Protocole ferroviaire entrera en vigueur en RDC, tandis que les Protocoles spatial et MAC le seront une fois que les dernières conditions seront remplies.
Entre-temps, le Gouvernement prévoit une phase importante d’accompagnement institutionnel, sous la coordination de la Première Ministre, avec une collaboration accrue du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un vaste programme de formation et de renforcement des capacités sera déployé à destination des magistrats, des administrations publiques, des institutions financières, des régulateurs et des acteurs économiques. Il sera appuyé techniquement par des groupes de travail spécialisés et par l’UNIDROIT, une organisation intergouvernementale indépendante basée à Rome, et qui a pour objet d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé - en particulier le droit commercial - entre États, afin d’élaborer des règles et instruments de droit uniformes.
La Convention du Cap est un traité international adopté au Cap, en Afrique du Sud, le 16 novembre 2001. Elle vise à faciliter le financement et le crédit pour l’acquisition de matériels mobiles de grande valeur, notamment les aéronefs, les matériels ferroviaires et les biens spatiaux.
La cérémonie de Rome illustre la volonté affirmée du Gouvernement Suminwa de faire de la RDC une destination privilégiée pour les investisseurs et partenaires internationaux, conformément aux engagements majeurs du Chef de l’État.
Ecomine.cd et Celcom Primature
