Le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi, a, le mercredi 31 décembre 2025, promulgué la loi n°25/62, modifiant et complétant la loi n°73-021 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier, ainsi qu'au régime des sûretés. Cette décision fait suite à son adoption au Parlement et marque une avancée significative dans la gouvernance foncière en République démocratique du Congo (RDC).
Cette réforme, qui intervient 52 ans après la précédente législation, est une preuve de l'engagement du gouvernement qui vise à moderniser le cadre législatif du pays. Elle s'inscrit dans la vision du président Tshisekedi, qui, dès son accession à la magistrature suprême, avait exhorté les membres du gouvernement Suminwa à mettre en œuvre des réformes structurelles essentielles.
La nouvelle loi vise à sécuriser les droits fonciers et à créer un environnement propice à l'investissement. Elle répond ainsi aux besoins pressants d'une population qui aspire à un système foncier plus transparent et équitable. Grâce à cette initiative, l'État congolais pourra mieux protéger les droits des citoyens et promouvoir des investissements durables.
Dès sa promulgation, la loi n°25/62 entre en vigueur, agissant comme un levier pour la paix sociale et la prévention des conflits fonciers. En effet, un cadre législatif robuste est important pour éviter les litiges liés à la terre, un enjeu majeur en RDC où les tensions foncières sont fréquentes.
Cette réforme, portée par la ministre des Affaires Foncières, O'Neige N'Sele Mimpa, représente également un pas vers la transparence administrative. En facilitant l'accès à l'information sur les droits fonciers, elle vise à renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques.
Après l'adoption de cette loi par le Parlement congolais, la ministre avait précisé que, "D'après O’Neige N’Sele, cette réforme répond à l'obsolescence d'un cadre législatif devenu inadapté face aux évolutions économiques et sociales du pays. Avec l’adoption de ce texte, la RDC est désormais sur la voie d'une modernisation et d'une sécurisation du foncier, des mesures d'application qui devraient bientôt être mises en œuvre pour concrétiser ces ambitions", avait-elle souligné.
Il sied de noter que l'adoption de cette loi constitue une avancée significative pour le développement durable en RDC. Elle souligne la volonté du gouvernement de construire un avenir meilleur pour le peuple congolais, en offrant des garanties solides pour l'utilisation et la gestion des ressources foncières.
Céleste Z
