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RDC: Vers la promulgation de la nouvelle loi sur les affaires foncières

ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele
ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele

Cinquante-deux ans après, la République démocratique du Congo (RDC) se dote d’un nouveau cadre juridique en matière des affaires foncières, après l'adoption par l’Assemblée Nationale, le dimanche 14 décembre 2025, de la loi portant Réforme Foncière, qui modifie et complète la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 concernant le régime général des biens, le régime foncier et immobilier, ainsi que les sûretés.

Le texte a été porté par la ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, et a franchi avec succès l’étape finale du processus parlementaire. Cette réforme législative arrive à un point nommé pour la RDC, où des changements en matière de gestion foncière sont devenus indispensables. 

Sous l'impulsion du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, le projet de loi avait été approuvé lors du conseil des ministres du 7 novembre 2025. Cette initiative vise à moderniser le cadre légal existant, afin de répondre aux défis contemporains auxquels fait face le pays.

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Après son approbation ministérielle, le texte a été examiné par le Sénat, où il a été déclaré recevable le 28 novembre, avant d’être adopté le 10 décembre. L’examen en commission a été suivi d’une présentation détaillée de la ministre, qui a su convaincre les sénateurs de la nécessité de cette réforme.

À l’Assemblée nationale, la loi a été analysée par une commission mixte, intégrant les volets politique, administratif, juridique et d’aménagement du territoire. Cette démarche collaborative souligne l'importance accordée à ce projet par les institutions congolaises.

D'après  O’Neige N’Sele,  "cette réforme répond à l'obsolescence d'un cadre législatif devenu inadapté face aux évolutions économiques et sociales du pays. Avec l’adoption de ce texte, la RDC est désormais sur la voie d'une modernisation et d'une sécurisation du foncier, des mesures d'application qui devraient bientôt être mises en œuvre pour concrétiser ces ambitions", a-t-elle fait savoir.

Il est important de souligner que, désormais le texte attend sa promulgation par le Chef de l'État et à la mise en œuvre de ses mesures d’application, attendues pour traduire sur le terrain l’ambition affichée de modernisation et de sécurisation du foncier congolais

Céleste Z