La coalition Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) appelle les institutions de contrôle et la justice congolaise à sévir contre les cas de fraude et de corruption d’avant, pendant et après les scrutins de décembre 2023 en RDC. C'est ce que renseigne son communiqué publié mardi 06 février 2024.
Joignant la voix de toutes les parties prenantes du processus électoral en RDC qui ont reconnu la caractère chaotique des élections de décembre 2023, le CNPAV estime dans son communiqué que "le désordre et les retards constatés dans le déploiement du matériel électoral ont facilité la fraude et la corruption avant, pendant et après les scrutins organisés du 20 au 27 décembre 2023. Et pourtant, ces élections ont coûté très cher à la République. Avec plus d’un milliard de dollars américains, la CENI avait l’obligation de fournir un processus de qualité conforme aux standards légaux, réglementaires et internationaux en matière d’organisation", note le CNPAV.
Au-delà des irrégularités qui remettent en question les résultats proclamés pour certains candidats, le CNPAV considère qu’en ne respectant pas plusieurs dispositions légales qui prescrivent des opérations précises telles que l’affichage des listes provisoires des électeurs ou encore la compilation des résultats au niveau local, la CENI doit avoir dégagé des économies dont elle devra justifier.
En outre, au regard de ce qui précède, le CNPAV :
1. Exige une enquête indépendante pour déterminer, sans complaisance et en toute impartialité, la responsabilité des uns et des autres par rapport à la privatisation du matériel électoral sensible tel que le DEV ;
2. Demande des sanctions sévères contre les membres et les agents du Bureau de la CENI dont la culpabilité serait établie ;
3. Sollicite conformément à l’article 52 de la loi organique de la CENI, un audit externe de la Cour de comptes pour faire la lumière sur la gestion financière de la CENI en vue d’une répression des actes de corruption dans les différents marchés publics relatifs à l’acquisition des kits et matériels électoraux ;
4. Dénonce la mesure de deux poids, deux mesures dans la décision de la Ceni d’annuler les suffrages de certains candidats sans aller plus loin pour d’autres cas et invite la justice à examiner avec attention soutenue lors de contentieux électoral des législatives, les dénonciations soulevées dans ces circonscriptions et dans bien d’autres restées sans suite, notamment sur l’utilisation privative des DEV ;
5. Demande à la justice d'accélérer les poursuites contre les personnes sanctionnées par la Ceni dans le strict respect de leur droit à la défense ;
6. Projette une campagne de mobilisation citoyenne pour exercer une pression sur les institutions
de la République appelées à moraliser l’exercice des fonctions publique.
Benjamin Nsapu