Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a annoncé la mise sur pied de la bancarisation des frais de justice en vue de lutter contre l'évasion des recettes relatives aux affaires judiciaires. C'était lors du briefing de presse, le mardi 22 juillet.
Mettre fin au paiement de l'argent en liquide au niveau des instances judiciaires, tel est le cheval de bataille du patron de la Justice au Congo.
" Aucune caution, encore moins une amende, ne devra être payée en liquide. Nous voulons capter tous les frais de justice qui échappaient jusqu’ici à l’État. Ainsi, les banques vont devoir mettre des guichets avancés au niveau de chaque juridiction, qu’elle soit le parquet ou la police judiciaire ", a-t-il souligné.
Il sied de noter qu'un rapport de mai dernier publié par la cour des comptes, découlant d’une enquête dans 43 entités judiciaires de Kinshasa, révèle que 8,8 millions USD de recettes n’avaient pas été versées au Trésor public et 84,5 millions USD de recettes n’avaient pas été recouvrées entre 2019 et 2022, dans le secteur de la justice.
La Cour des comptes a indiqué dans un rapport que cette situation est due notamment à la perception des mains de justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, la consommation sur place d'une partie importante des recettes perçues. Ce, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées, le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d'assiette.
Et aussi, l'utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice, des ruptures récurrentes des séries dans l'établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public.
Gloire BK