L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a enjoint à Kipushi Corporation (KICO) SA, Ivanhoe Mine Services (IME) et Ivanhoe Mines DRC de mettre fin à certains contrats de sous-traitance en cours d’exécution. La décision concerne des entreprises jugées non éligibles au regard de la législation congolaise.
Cette décision du directeur général de l’ARSP Beleshayi Kasanda Juan Ted, a été rendue publique le vendredi 25 septembre 2026, dont une copie a été consultée par notre média.
En effet, dans sa décision n°0277/ARSP/DG/2026, l’ARSP demande également aux trois sociétés de retirer ces entreprises de leurs fichiers de sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’Autorité.
Cette mesure fait suite à une mission de contrôle menée auprès de KICO, Ivanhoe Mine Services et Ivanhoe Mines DRC. Les sociétés concernées avaient reçu les feuilles d’observation issues de ce contrôle le 31 juillet 2026.
Des dizaines d’entreprises concernées
Selon l’ARSP, KICO a communiqué, pour l’exercice 2025, une liste de fournisseurs et prestataires comprenant 85 entreprises ne justifiant pas des conditions d’éligibilité prévues par la loi sur la sous-traitance.
Pour la même période, 32 entreprises figurant dans la liste de fournisseurs et prestataires d’Ivanhoe Mine Services ne rempliraient pas les conditions légales requises. Du côté d’Ivanhoe Mines DRC, l’Autorité fait état de 23 entreprises concernées.
Ainsi, l’ARSP rappelle que la loi réserve l’exercice des activités de sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est établi en République démocratique du Congo, sous réserve des dérogations prévues par la législation.
Un délai de 30 jours pour se conformer
Toutefois, les trois sociétés disposent désormais d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter à l’ARSP un plan correctif obligatoire. Ce document devra notamment préciser le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés et fournir les preuves du retrait des entreprises concernées des fichiers de sous-traitants.
Le plan devra également présenter les mesures destinées à ouvrir davantage l’accès aux marchés aux sous-traitants éligibles. L’ARSP annonce un contrôle ultérieur afin de vérifier la mise en œuvre effective de ces mesures.
Il sied de noter que l’ARSP avertit qu’en cas de non-exécution de sa décision, KICO, Ivanhoe Mine Services et Ivanhoe Mines DRC s’exposent aux sanctions prévues par la loi sur la sous-traitance, notamment celles prévues à l’article 30 quinquies. La décision est entrée en vigueur dès sa signature.
Céleste Z