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Sud-Kivu/Justice : 10 Chinois poursuivis pour exploitation illicite des minerais, acquittés

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Photo d'illustration.
  • Mines

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Bukavu siégeant en audience foraine dans la province du Sud-Kivu, a acquitté 10 ressortissants Chinois qui ont comparu pour 5 griefs, notamment la complicité d'exploitation illicite des minerais. C'est ce qui ressort du verdict qui a été rendu tard dans la soirée du mardi 21 janvier.

Le ministère public avait requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale, dans son réquisitoire.

C'est un changement de situation en ce mois de janvier dans le dossier judiciaire où 10 Chinois ont été dans le banc des accusés.

"Vous les condamnerez chacun à 10 ans de servitude pénale principale, à 500.000 dollars américains. Vous les condamnerez aussi aux dommages et intérêts équitables des parties civiles", avait demandé le ministère public.

Le Tribunal, à travers le juge, Patrice Byangoy Wasolo, président de la Chambre, a "dit non établie en fait comme en droit les infractions de complicité d'exploitation illicite et vols des substances minérales, de fraudes et pillages des ressources naturelles minières, d'entraves à la transparence et à la traçabilité dans l'industrie minérale et blanchiment des capitaux et financement du terrorisme mises en charge des prévenus. Il les acquitte et les renvoie libres de toute poursuite judiciaire sans frais".

"Quant aux intérêts, condamne les parties civiles, la province du Sud-Kivu, la société Kamituga mining et Lugushwa mining aux frais d'instance en raison de 1/4 chacun et met l'autre frais 1/4 en charge du trésor public", a poursuivi le juge.

Il sied de noter que dans ce procès, la province du Sud-Kivu ainsi que deux sociétés se sont constituées parties civiles.Ces acquittements sont intervenus juste après la condamnation de trois autres à sept ans de servitude pénale principale le 14 janvier dernier, toujours en lien avec l’exploitation illicite des minerais, et  à une amende de 600. 000 dollars américains. Ils avaient été arrêtés le 04 janvier avec 10 lingots d’or et 400. 000 dollars en espèces, selon le gouverneur du Sud-Kivu.

Le TGI de Bukavu les avait reconnus coupables de fraude, de blanchiment d’argent et de pillage : une sentence prononcée après des mois d’enquête sur les activités minières illégales.

Les avocats des accusés avaient immédiatement annoncé leur intention de faire appel, en estimant que le jugement a été injuste et sentimental.

Gloire BK