L'Observatoire de la dépense publique (ODEP) a, dans un rapport rendu public comptant pour le mois de novembre, peint un tableau sombre de la gestion de 2022 à 2025. En synergie avec les experts de la Société civile, l'Organisation dirigée par Florimond Muteba, a relevé ce qui suit : l'irréalisme et la non crédibilité du budge, les dépassements budgétaires, le fléau de la corruption et détournements, des marchés de gré à gré, budgétisation non exhaustive, dépenses irrationnelles ainsi que l'absence d'un plan de développement.
Cette étude s'est basée sur
les statistiques de la chaîne informatisée de la dépense publique et des administrations financières, en lien avec le plan de trésorerie du secteur public et a intégré également les statistiques des Budgets annexes et des Comptes spéciaux.
Ce, autour de points majeurs à savoir: le Contexte d’élaboration et Structure des Lois de finances de 2022 à 2025 ; l'Exécution des Lois de finances de 2022 à fin juin 2024 ; la Configuration du budget des secteurs sociaux de base de 2022 à 2025 ; l'Observation de la cour des comptes sur la reddition des comptes 2023 ;
Ce document présente en détail les dysfonctionnements observés par l’Odep d’une part et les réformes proposées et non prises en compte depuis six ans, soit de 2019 à 2024, de l'autre.
Selon l'ODEP, cette megestion ne doit pas être mise que sur le dos du Gouvernement congolais, mais aussi avec le gouvernement bis de la présidence de la République : un Directeur de cabinet, 3 adjoints, 17 Conseillers principaux à la tête de 17 collèges de conseillers, des Conseillers spéciaux, des Conseillers privés tous ayant rang de ministres et assumant des tâches propres aux ministères Sectoriels du Gouvernement.
"Cette mauvaise gouvernance ne s’arrête pas en 2021 ou 2022. Au 31 janvier 2023, la situation de nos finances publiques est très préoccupante, avec un déficit budgétaire de 491 milliards de francs congolais.Une gouvernance budgétaire assise sur de telles faiblesses n’a permis ni de créer des richesses ni d’améliorer les conditions sociales de la population, et encore moins d’être susceptible de rendre effective la décentralisation, telle que prévu par la Constitution. Elle place difficilement le pays sur la voie vers l’émergence.
Ce bilan largement négatif ne peut pas être mis totalement sur le dos du Gouvernement.Il est partagé avec le gouvernement bis de la présidence de la République : 1 Directeur de Cabinet, 3 adjoints, 17 Conseillers principaux à la tête de 17 Collèges de Conseillers, des Conseillers spéciaux, des Conseillers privés tous ayant rang de ministres et assumant des tâches propres aux ministères sectoriels du Gouvernement", rapporte ledit document.
En outre, les gouvernements Sama et Suminwa sont affaiblis dans la gestion par l'équipe du président Tshisekedi qui agit comme dans un régime semi-présidentiel, pourtant ce n'est pas le cas en RDC.
"Sama Lukonde et Judith Suminwa sont des Premiers ministres affaiblis entre autres, par le gouvernement du président Felix Tshisekedi qui fonctionne comme s’il était dans un régime présidentiel alors que notre Constitution a instauré en RDC un régime à la française semi-présidentiel. Cette pagaille, ce dysfonctionnement institutionnel ne laisse pas les premiers ministres assumer les pouvoirs que leur donne la Constitution", lit-on dans ce même document.
Des recommandations
L' ODEP recommande au chef de l'État : "de réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des
Comptes, l’Inspection générale des finances et à la Direction générale de contrôle des marchés publics, pour lutter contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publiques ; d'organiser un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la
compréhension de la chaîne de la recette et des dépenses publiques ; de prendre des mesures visant le respect du circuit de la dépense publique et du plan
d’engagement budgétaire par son cabinet ; la redynamisation totale de tous les services de contrôle des finances, la tenue effective du Forum sur la fragilité budgétaire, le respect effective du circuit de la dépense publique et PEB"
Et à la Cheffe de l'Exécutif national de procéder à l’informat deisation de la chaîne de la recette publique, à la limitation du recours à la procédure d’urgence et s’en tenir au respect strict du circuit de la
dépense publique, ainsi qu’à celle relative à la passation des marchés publics ; l'informatisation totale de la chaine de la recette publique, de saisir la Cour des comptes afin qu’elle contrôle la gestion des dépenses publiques (bon d’engagement, bon de retrait, avis favorable émis sur les Ordres de paiement informatisé (OPI), etc; d'organiser un débat public sur la gestion des dépenses publiques à partir de l’investiture du chef de l’État ;
La situation budgétaire des années 2022 à 2025 présente des enjeux cruciaux pour la stabilité économique et le développement durable de la RDC. Malgré une reprise progressive post-pandémique, les défis demeurent nombreux, notamment en raison de l'inflation persistante, des tensions géopolitiques et des impératifs écologiques.
Les prévisions indiquent une nécessité d'adaptation des politiques fiscales afin de
garantir un équilibre entre soutien à la croissance et maîtrise des dépenses publiques.
Il est essentiel d'optimiser les ressources disponibles tout en investissant dans des
secteurs sociaux stratégiques tels que l’éducation, l’agriculture et la santé. Ainsi, une approche proactive et flexible sera indispensable pour naviguer dans cette période incertaine.
La collaboration entre les différents acteurs économiques et sociaux sera également déterminante pour assurer une gestion budgétaire saine et équitable, garantissant ainsi un avenir prospère pour tous.
Il est impératif que les décisions prises soient éclairées par une vision à long terme, afin de construire une résilience face aux crises futures et de favoriser un développement inclusif et durable.
L’absence de justice sociale dans la répartition des richesses nationales, le manque de transparence et l’absence de discipline budgétaire, le manque d’équité dans la gestion des finances publiques sont les facteurs ayant caractérisé la gouvernance des finances publiques de 2019 à ce jour. Le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du
Budget.
Gloire BK
