L' Observatoire de la dépense publique (ODEP) appelle le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi et les parlementaires, à renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes en vue de lutter contre la corruption, érigée en système au Congo depuis des lustres.
C'est ce que révèle un communiqué rendu public par cette organisation de la Société civile, vendredi 13 septembre.
L'ODEP, dirigée par Florimond Muteba, a peint un tableau sombre de la gouvernance financière en RDC avec des détournements évalués en termes de milliards de dollars américains.
Il exige une révision de certains articles de la loi organique de la Cour des comptes pour que celle-ci exerce pleinement son rôle. Il s'agit notamment des articles 32, 25, 39 et 136.
"L'ODEP exige l'extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques, notamment les ministres des Gouvernements et les gouverneurs des provinces, ce qui implique la modification de l'article 32 de la loi organique de la Cour des comptes. La reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction de sortir du territoire national jusqu'à la clôture de leurs dossiers, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui requiert la modification de l'article 39 de la loi organique de la Cour des comptes. De l'habilitation de la Cour des comptes, en plus de la condamnation aux amendes, à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l'article 136 de la même loi. La transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics, ce qui nécessite une modification de l'article 25 de la même loi", renseigne le communiqué.
La correspondance poursuit en ces termes:
"L' ODEP en appelle à Son Excellence Monsieur lprésident de la République, magistrat suprême, et aux honorables parlementaires afin qu'ils s'impliquent résolument dans la lutte contre la corruption dans notre pays, en facilitant la révision de certains articles de la loi organique de la Cour des comptes dans le sens souhaite par son premier président. Dans cette lutte, la Cour des comptes, en tant qu'institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics en RDC, a inévitablement un rôle crucial à jouer, d'où la nécessité impérieuse de renforcer son arsenal répressif".
La mise sur pied d'un groupe de travail et d'échanges
L' ODEP lance un appel pressant à la société civile et envisage mettre sur pied un groupe de travail et d'échanges pour un soutien indéfectible à la Cour des comptes.
"L' ODEP lance un appel pressant à l'unité de toute la Société civile décidée au contrôle et au suivi de la gouvernance des finances publiques à se rassembler autour de cet appel autour de L'ODEP pour soutenir notre principale et première institution de contrôle en RDC. Très rapidement, l'ODEP va mettre en place un groupe de travail et d'échanges de la Société civile, pour soutenir en permanence la Cour des comptes".
La RDC figure parmi les pays les plus corrompus au monde, un constat qui compromet gravement son développement. L’odep réclame l’élargissement des compétences de la Cour des comptes pour inclure les responsables politiques, ainsi que des mesures strictes pour sanctionner les auteurs d’irrégularités.
Avec un indice de perception de la corruption de 1,9 sur 10, la RDC se classe 169ème sur 180 pays, un véritable appel à l’urgence d’une action résolue contre la corruption.
Il ne passe pas un trimestre en RDC sans que l'on parle de corruption, de détournements. L'État de droit tant prôné a du mal à s'installer au pays de Kasa-Vubu.
Gloire BK