Les sociétés opérant dans le secteur des jeux d’argent sont désormais tenues de s’acquitter des taxes spécifiques auprès de la Direction de la Réglementation Financière. Cette nouvelle obligation fait suite à un communiqué du ministère des Finances, du samedi 31 août 2024, qui souligne l'importance de respecter les nouvelles dispositions fiscales récemment mises en place.
Selon le communiqué, les taxes concernent à la fois l’autorisation d’exploitation et les gains des joueurs. La taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle, tandis que la taxe ad valorem, qui s'applique aux gains des joueurs, doit être réglée mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant le versement des gains. Cette réglementation est détaillée dans l’arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/Finances/2024, publié au Journal officiel le 7 août 2024.
Sur ce, les acteurs du secteur doivent impérativement se conformer à ces nouvelles exigences. Les personnes physiques et morales concernées doivent s’assurer qu’elles respectent les obligations légales et réglementaires, sous peine de sanctions prévues par l’article 8 de l’Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018. Cette disposition vise à garantir la transparence et la conformité dans un secteur souvent critiqué pour son opacité.
En outre, toutes les sociétés de jeux d’argent, y compris les paris sportifs, casinos, loteries, et autres pratiques similaires, doivent obtenir un agrément du ministère des Finances. Cela signifie qu’elles doivent se faire identifier et solliciter les autorisations nécessaires pour opérer légalement sur le territoire national.
Cette nouvelle réglementation vise à renforcer le contrôle sur les jeux d’argent et à garantir une meilleure régulation du secteur. Les autorités espèrent ainsi encadrer cette activité tout en protégeant les consommateurs et en générant des revenus fiscaux pour l'État.
Céleste Z
