Dans une démarche de renforcement de la mobilisation des recettes publiques, le Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo a récemment publié un communiqué officiel appelant à la régularisation urgente de la situation fiscale de 11 717 opérateurs économiques.
Ce processus fait suite à une opération de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI), conduite par l’Inspection Générale des Finances (IGF). En croisant les données fiscales arrêtées au 31 juillet 2024 avec les informations collectées auprès des banques commerciales et d'institutions publiques telles que l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), il est apparu que plusieurs entités, initialement répertoriées comme inactives ou sans adresse connue, sont en réalité bel et bien actives.
Des activités détectées mais des obligations fiscales ignorées
Selon le communiqué, ces opérateurs économiques ont été identifiés grâce aux relevés des comptes bancaires actifs et aux contrats de sous-traitance existants. Cependant, malgré leur activité effective, ils n'ont souscrit à aucune déclaration fiscale, ni répondu aux mesures de relance de l’administration fiscale.
Face à cette situation, le Ministère des Finances invite les opérateurs concernés à se présenter auprès de leurs services gestionnaires avant le 5 mai 2025 pour procéder à une régularisation spontanée de leur situation fiscale.
La liste complète des opérateurs concernés est disponible sur le site officiel du Ministère des Finances : https://finances.gouv.cd.
Des sanctions sévères après le délai fixé
Passé ce délai, des mesures coercitives seront engagées à l’encontre des contrevenants, incluant :
L'application de pénalités fiscales ;
Le gel des avoirs bancaires ;
Le lancement de poursuites judiciaires ;
L’annulation éventuelle des contrats de sous-traitance.
Ces actions visent à garantir le respect des obligations fiscales et à assainir l’environnement économique du pays, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Par ailleurs, le Ministère des Finances rappelle à tous les opérateurs économiques l'importance de vérifier la régularité fiscale de leurs partenaires avant toute signature de contrat ou engagement commercial. Cette précaution vise à éviter d’éventuelles complications juridiques et fiscales.
Cette initiative s'inscrit dans la volonté du gouvernement de la RDC de renforcer la gouvernance fiscale, d'élargir l'assiette fiscale nationale, et de garantir une meilleure justice fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation des recettes de l'État demeurent des priorités majeures pour soutenir les ambitions de développement du pays.
Lovic-Benjamin Nsapu
