Le Cadastre minier (CAMI) a publié une liste de 221 sociétés détenant 597 titres miniers dont les paiements pour l'exercice 2024 n'ont pas été enregistrés.
Ces sociétés ont 45 jours pour régulariser leur situation ou fournir des preuves de paiement, sinon elles risquent de perdre leurs titres miniers. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du cadastre minier.
Selon les dispositions du Code minier, il est obligatoire de payer des droits superficiaires afin de maintenir la validité d'un titre minier ou d'une carrière. Si les titulaires ne paient pas dans un délai de 45 jours, ils risquent la révocation de leur permis de recherche, d'exploitation des rejets, d'exploitation de petites mines, ainsi que d'autres autorisations.
Depuis février dernier, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI ont conjointement lancé une campagne de perception des droits superficiaires pour l'exercice 2024. Les détenteurs de titres miniers doivent effectuer un paiement annuel par carré. Le cadastre minier a annoncé que les notes de débit sont déjà disponibles au guichet pour être retirées.
Ecomine.cd
