L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) a exprimé de vives préoccupations quant aux irrégularités ayant entaché le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi par le ministère public pour détournement de fonds publics destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Pour Jean-Claude Katende, président de l’organisation, « ce procès n’est ni juste, ni équitable ».
C’est lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 6 août 2025 à Kinshasa que Katende a livré sa lecture du dossier. Dans son allocution, il a mis en lumière des manquements graves à la procédure, dénonçant une série d’irrégularités préoccupantes au niveau de la Cour de cassation. L’ASADHO relaie les inquiétudes de la défense quant à la manière dont le procès est conduit.
Des irrégularités dénoncées dès l’ouverture du procès
Lors de l’audience du 9 juillet 2025, les avocats de Mutamba ont pointé du doigt une anomalie majeure : la notification de la date d’audience, qui aurait dû être faite par le ministère public, ne l’a pas été conformément à la loi. Cette faille, considérée comme une entrave au droit de la défense, n’a pas été prise en compte par la Cour, ce qui, selon l’ASADHO, constitue une violation manifeste des droits fondamentaux de l’accusé.
Procédure contestée et accélération suspecte
Autre point d’achoppement : à l’audience du 13 juillet 2025, la défense a demandé la nullité de la procédure, dénonçant des violations de la Constitution, notamment dans la manière dont certaines résolutions de l’Assemblée nationale ont été adoptées. Ces contestations n’ont suscité aucune réaction judiciaire notable, ce qui, pour l’ASADHO, témoigne d’un manque de considération pour les principes d’un procès équitable.
Le 30 juillet, les avocats de Mutamba ont saisi la Cour constitutionnelle, invoquant l’inconstitutionnalité de plusieurs aspects de la procédure. Mais malgré cette démarche, la Cour de cassation semble vouloir maintenir la cadence du procès, alimentant les craintes d’un verdict précipité.
« L’analyse des décisions de la Cour de cassation révèle une volonté manifeste d’accélérer le procès contre M. Mutamba, même au détriment de la Constitution. De plus, on note une absence totale de concessions à la défense, ce qui remet en cause l’intégrité même de cette procédure judiciaire », a déclaré Jean-Claude Katende.
Menace sur l’État de droit
Au-delà du cas Mutamba, Katende alerte sur les conséquences de telles dérives pour la justice congolaise. Il estime que ce procès pourrait éroder la confiance du public envers les institutions judiciaires si les droits fondamentaux des justiciables ne sont pas respectés.
L’ASADHO appelle à une vigilance accrue et à un retour strict au respect des principes de l’État de droit, insistant sur le fait que la justice doit servir l’intérêt général et non être utilisée comme un outil de règlement de comptes politiques.
Par ailleurs, Constant Mutamba a introduit une requête en récusation contre deux juges de la Cour, alléguant des préjugés à son encontre. Un fait supplémentaire qui, selon ses avocats, renforce la complexité et les tensions autour de cette affaire hautement sensible.
Céleste Z
