L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) tire une fois de plus la sonnette d’alarme sur le détournement de fonds en République démocratique du Congo. Dans une synthèse accablante du rapport d’audit de la Cour des comptes, publié ce lundi 23 juin, l'ONG dénonce une mauvaise gestion systémique de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, censée bénéficier aux communautés locales affectées par l’exploitation minière.
Ce mécanisme, introduit par le Code minier révisé de 2018, est aujourd’hui vidé de son sens, dénonce l'ODEP.
Des millions non versés, des communautés oubliées
Entre 2018 et 2023, les entreprises minières de la RDC auraient dû verser plus de 310 millions USD aux communautés locales. Mais seulement 213 millions USD ont été effectivement perçus, révèle la Cour des comptes. Près de 100 millions USD manquent à l’appel, soit un détournement indirect massif de fonds destinés au développement social de base.
Pire, certaines entreprises ont minoré volontairement leurs chiffres d’affaires pour réduire leurs obligations légales. L’écart cumulé entre les déclarations faites aux impôts et celles transmises aux structures locales (DOTs) atteint plus de 16 milliards USD, générant un manque à gagner estimé à plus de 50 millions USD.
Structures fantômes et gestion opaque
Sur plus de 70 entreprises minières opérationnelles, seules 46 DOTs (structures locales censées gérer les fonds) ont été mises en place. Celles qui existent sont souvent administrées sans rigueur : non-respect des normes comptables OHADA, dépenses injustifiées, marchés publics octroyés de gré à gré, avances de démarrage irrégulières.
Le rapport révèle même des cas de détournement avéré, comme à la DOT de Shituru Mining Corporation (SMCO), où 47 500 USD ont été utilisés à des fins personnelles par un responsable.
Un mécanisme vidé de sa finalité sociale
La clé de répartition légale (90 % pour les projets, 6 % pour les DOTs, 4 % pour la supervision) est systématiquement ignorée. Les ressources sont absorbées par le fonctionnement administratif, privant les populations des infrastructures promises : écoles, hôpitaux, routes, accès à l’eau...
Pour Florimond Muteba Tshitenge, président du Conseil d’administration de l’ODEP, « la dotation de 0,3 % devait être une réparation, elle est devenue une trahison. »
L’ODEP exige des réformes immédiates
Face à ce qu’elle qualifie de « grave déni de justice distributive », l’ODEP propose des réformes fortes :
- Mise en place d’une plateforme numérique de suivi des dotations.
- Sanctions sévères contre les entreprises minières défaillantes.
- Formation des comités locaux de suivi (CLS).
- Renforcement du cadre légal pour impliquer la société civile dans le contrôle.
L'organisation plaide aussi pour des audits citoyens indépendants, afin de restaurer la confiance et d’assurer que « les fruits du sous-sol profitent enfin aux enfants du sol ».
Ecomine.cd
