Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, fait l’objet d’une interdiction formelle de quitter la capitale, Kinshasa. Cette décision a été prise par le procureur général près la Cour de cassation, à la suite de l’autorisation de sa mise en accusation dans une affaire de détournement de fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo (nord-est de la RDC). Une correspondance consultée lundi par Ecomine.cd et adressée à la Direction générale des migrations (DGM) confirme cette mesure.
"Par la présente, je porte à votre connaissance que, conformément à l’article 83 al.1 de la loi organique du 19 février 2013,relative à la procédure devant la Cour de cassation, j’ai décidé d’interdire le susnommé Mutamba de sortir de la ville de Kinshasa", a-t-on lu dans cette lettre signée par le procureur général Firmin Mvonde.
Ce rebondissement judiciaire intervient après que l’Assemblée nationale a donné son feu vert à des poursuites judiciaires contre le ministre d’État. Lors du vote organisé à cet effet, 322 députés sur les 363 présents se sont prononcés en faveur de l’autorisation, tandis que 29 ont voté contre et 12 se sont abstenus.
Ecomine.cd
